Recuperation de l'aide d'hebergement par le conseil general

Sujet vu 1137 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/06/08 à 18:52
> Droit Civil & familial > Service sociaux


yola29, Posté le 26/06/2008 à 18:52
2 message(s), Inscription le 26/06/2008
l'aide à l'hébergement est-il récupérable? je viens de recevoir un courrier du conseil général notre oncle avait souscrit une assurance vie il y a 10 ans dont nous avons bénéficiés que dit la loi. merci de me répondre rapidement je n'en dort plus.. il y a une clause de 10 ans sur les assurances que dit cette loi)
le conseil général ne peux obtenir le nom des bénéficières par l'assurance ni par le fisc nous leurs avons demandé réponse c'est un secret .peux t'il le savoir par un autre biais merci de me répondre si vous avez la réponse yola 29

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jeetendra, Yvelines, Posté le 27/06/2008 à 10:52
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, la réponse est oui, parce que les prestations versées par l'aide sociale sont considérées comme des avances faites par la Collectivité au bénéficiaire de l'aide sociale.

lorsque le bénéficiaire n'est plus considéré dans le besoin, ou à son décès, la collectivité prêteuse : en l'occurence le Conseil Général peut demander à récupérer les sommes versées au titre de l'aide.

Allez sur ce site administratif très bien expliqué www.adapei78.com/droits/recuperation_aide_sociale.htm cordialement

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yola29, Posté le 27/06/2008 à 16:55
2 message(s), Inscription le 26/06/2008
[il y a une clause de 10 ans sur les assurances que dit cette loi)
le conseil général ne peux obtenir le nom des beneficieres par l'assurance ni par le fisc nous leurs avons demandé réponse c'est un secret .peux t'il le savoir par un autre biais merci de me répondre si vous avez la réponse yolande


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