Rappel paiement + titres exécutoire paierie départementale

Sujet vu 5352 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/08 à 09:49
> Droit Civil & familial > Service sociaux


abelle, Posté le 30/04/2008 à 09:49
3 message(s), Inscription le 30/04/2008
Bonjour,
Je vous écris pour mon compagnon qui habite avec moi en Belgique, mais à propos d'une dette qui nous est réclamée par la paierie départementale du Var.
Nous avons reçu début avril un rappel de paiement de 900 Euros !! Ce rappel (adressé à Tournai en France alors que nous habitons en Belgique) fait référence à 3 pièces qui nous auraient été envoyées précédemment. N'ayant absolument rien reçu précédemment, nous avons envoyé un mail pour demander des explications et préciser que nous habitons en Belgique. Hier nous avons reçu les 3 pièces en question qui sont des titres exécutoires qui ont été envoyé à une adresse à Toulon (adresse de l'ex-compagne de mon compagnon, mère de sa fille, chez qui il n'a jamais habité). J'ai envoyé ce jour un recommandé à la paierie départementale pour dire que c'est la première fois que nous voyons ces "titres exécutoires" (ce terme me fait peur car d'après moi ça voudrait dire que nous aurions déjà reçus plusieurs rappels de paiement. OR nous n'avons jamais rien reçu. Il semblerait que la dette consiste en une participation financière pour sa fille qui se trouve dans un foyer à Toulon. J'ai envoyé à la paierie une copie du contrat que nous avons reçu du foyer en question ou il est indiqué : participartion financière : sans objet !!!
Par contre il est vrai que mon compagnon était sensé payer une pension alimentaire au Conseil Général du VAr, mais il n'a jamais obtenu les renseignements pour savoir comment il devait payer et sur quel compte bancaire (en Belgique les chèques ne sont plus utilisés).
Je ne trouve pas normal de devoir payer 900 Euros d'un coup alors que nous n'avons jamais reçu aucun courrier ni aucune explication sur la manière de payer cette pension alimentaire (si c'est bien de cela qu'il s'agit car je n'en suis pas certaine). Pour info ce rappel de paiement consisterait peut-être en la pension alimentaire de mi-mai 2007 à mi-novembre 2007.
Nous avons interrogé les différentes assistantes sociales qui se sont succédées auprès de la fille de mon compagnon mais aucune d'entre elles n'a jamais pu nous renseigner sur la manière de payer la pension alimentaire.
Pouvez-vous me donner un avis sur cette affaire ?

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