Question relative au remboursement de frais en maison de retraite

Sujet vu 1598 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/07 à 12:19
> Droit Civil & familial > Service sociaux


lino44_old, Posté le 10/07/2007 à 12:19
1 message(s), Inscription le 10/07/2007
bonjour,

je ne suis pas tres sur que ma question soit postée dans la bonne catégorie mais c'est celle qui me paraissait le plus proche. Je vous remercie par avance de votre attention.. voici mon probleme:

mon grand-pere est décédé au debut du mois de juin. Il résidait depuis plusieurs années en maison de retraite. Après on décès, ma mère, qui s'est occupé de lui pendant des années avant et après son placement en maison de retraite, a voulu récupérer la caution que mon grand-père avait laissé pour sa chambre lors de son arrivé. Seulement le directeur de la maison de retraite a refusé de rendre cette caution pretextant que,comme mon grand-père avait ensuite recu des aides de l'aide sociale pour l'aider a payer les frais de son séjour, cette caution serait reversé au service de l'aide sociale.
je trouve cela particulierement étonnant! je n'ai pas de connaissances specifiques du droit dans ce domaine mais je me demande si cette demarcge est bien légale!? en effet, l'aide sociale participait bien au recouvrement des frais de sejour de mon grand-pèere car il avait de afibles revenus mais en aucun cas elle n'a avancé le moindre euros pour la caution. celle ci a été entierement versé par mon grand-pèere a ces seuls frais! je tiens a preciser que l'aide sociale n'a été versé à mon grand pere que 2 ans seulement sur les 6 qu'il a passé dans la maison de retraiteet que, en contrepartie, l'aide sociale prélevait automatiquement la casi totalité de ses retraites pour sous couvert de frais de participation.
Autre point qui me semble anormal, le directeur a dit à ma mère qu'il reversiat la caution à l'aide social mais il ne nous a, à ce jour, fournit aucun recu ou justificatif attestant que le dit versemen,t à été fait.
je vous remercie par avance de votre aide sur ces questions. Le montant de la caution en question est d'environ 1500 € (soit un mois de "loyer") et cet argent serait fort utile pour couvrir les frais liés aux obseques de mon grand-pere. Le but de ma demarche n'est donc pas lucratif et le but n'est pas d'en tirer un interet financier mais juste que l'argent de mon grand-père puisse servir à lui payer un dernier voyage digne!
j'espere que vous pourrez eclairer ma manterne sur les questions soulevées!
j'attend vos remarques et eventuelles questions
mercie

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