Quelles ont les obligations légales de la caf?

Sujet vu 1116 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/10 à 11:10
> Droit Civil & familial > Service sociaux


freddie813, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/07/2010 à 11:10
1 message(s), Inscription le 07/07/2010
Bonjour,

Je suis en litige avec la CAF qui m'accuse d'avoir un trop perçu d'allocations RMI datant de mai 2008 et à l'époque je leur avais envoyé un courrier en leur demandant de vérifier ma situation car je n'avais rien demandé.

Je souhaiterais savoir si la CAF a une obligation légale de réponse comme les ASSEDIC car si c'est le cas elle n'a pas rempli son obligation.

Ma requête auprès de la Commission au recorus grâcieux à échoué et je dois maintenant m'adresser à la commission départementale d'aide sociale.

Merci pour votre aide. Cordialement.

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