Procédure d emise sous tutelle

Sujet vu 771 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/10 à 17:35
> Droit Civil & familial > Service sociaux


Gremlin, Alpes-Maritimes, Posté le 01/02/2010 à 17:35
3 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,
Ma soeur et moi-même sommes sollicitées par le juge des tutelles pour une procédure de "protection" de notre père âgé de 90 ans, et matériellement "nanti", ce qui n'est notre cas ni à l'une ni à l'autre.
Nous avons pensé qu'il s'agit d'une prise en charge au niveau des décisions et de sa personne, ce qui posera un problème dû à notre éloignement géographique et affectif.
Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'éclairer un peu sur les conséquences d'un refus de tutelle de notre part ?
Merci beaucoup pour votre aide,
MP

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Patricia, Posté le 01/02/2010 à 20:01
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Sans vouloir trop m'avancer", je dirais que NON...
Rien ne vous oblige à accepter.
(pour renseignements plus explicites, vous pouvez aller vous renseigner au TGI de votre domicile)

Il suffira de le dire au Juge des Tutelles lorsqu'il vous entendra.
Ou - au pire des cas - de faire appel du jugement qui vous nommera.

__________________________
Cordialement.


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