Passage à la cmu et réclamation du restant dû pour l'année

Sujet vu 3701 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/10 à 11:20
> Droit Civil & familial > Service sociaux


Dave, Isère, Posté le 25/11/2010 à 11:20
3 message(s), Inscription le 25/11/2010
Bonjour,

J'avais une mutuelle depuis plus de 10 ans. Je me suis retrouvé soudainement dans une situation compliquée en 2009, au RSA socle (400€/mois pour seul revenu), et ne pouvant plus faire face aux appels de cotisation. J'ai alors demandé la CMU auprès de la CAF début 2010, tout en le précisant par courrier à ma mutuelle. Ma mutuelle a refusé et m'a menacé de résiliation. J'ai donc laissé faire, car c'est précisément ce que je voulais (Je ne savais pas que ma mutuelle pouvait me proposer ce régime, et leur ai donc demandé de me résilier vu ma situation catastrophique).

Après 2 impayés (rejet bancaire pour insuffisance de provision), ma mutuelle m'a envoyé un courrier me précisant que j'étais radié. Elle m'a placé en contentieux et me réclame le restant dû pour l'année. (Les 2 impayés ayant été régularisés).

C'était il y a 6 mois. Récemment, j'ai reçu un courrier étonnant de cette mutuelle, et de la CAF, me précisant que j'étais bien sous le régime de la CMU via cette mutuelle. Cependant, le contentieux court toujours, à mon grand étonnement. On me réclame 372€ que je ne peux évidemment pas payer et surtout, je ne comprend pas le double jeu de ma mutuelle, ayant refusé de me basculer vers le régime CMU et ayant résilié mon contrat, et m'annonçant maintenant que je suis toujours chez eux via le régime CMU.

Que puis-je faire pour annuler ce contentieux qui court depuis plus de 6 mois via une entreprise de contentieux (et non un huissier) ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/11/2010 à 14:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Elle vous a envoyé un courrier de résiliation ou pas ?

Dave, Isère, Posté le 25/11/2010 à 17:03
3 message(s), Inscription le 25/11/2010
Oui, j'ai reçu un courrier m'informant que suite aux 2 impayés consécutifs (j'étais mensualisé), mon contrat était résilié en vertu d'un certain article.

Si j'en crois le courrier de la SECU, ce qu'on me réclame n'est pas normal, car la mutuelle doit REMBOURSER le trop perçu a partir de la demande de CMU. Je voudrais donc savoir si dans mon cas (RSA + CMU), ma mutuelle à le droit de me réclamer le restant dû pour l'année au titre de la résiliation de mon contrat. (résiliation qui n'est pourtant pas effective puisque la SECU m'a informé aujourd'hui que c'est ma mutuelle qui est seule habilitée à me faire passer sous le regime CMU, alors que j'avais désigné l'état dans mon dossier). Comment la sécu a su quelle était ma mutuelle, et surtout comment se fait-il que malgré une lettre de résiliation, ma mutuelle est administrativement toujours ma mutuelle ???

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/11/2010 à 17:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La lettre de résiliation actait la résiliation pour quelle date ?
Quand avez-vous demandé la CMU complémentaire ?

Dave, Isère, Posté le 25/11/2010 à 21:56
3 message(s), Inscription le 25/11/2010
J'ai demandé la CMU en mars 2010. La résiliation m'a été notifiée en avril 2010 (J'avais signalé ma situation à ma mutuelle en février 2010). Je n'ai pas ce courrier à portée de main (étant en plein déménagement il est dans un carton). Je vais le chercher demain pour savoir ce qu'il dit très exactement.


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