Passage d un controleur de la caf

Sujet vu 662 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/12 à 09:00
> Droit Civil & familial > Service sociaux


britania, Var, Posté le 13/10/2012 à 09:00
2 message(s), Inscription le 17/09/2012
Bonjour,

Le contrôleur de a caisse d allocations familiales est passé à mon domicile. Il m'a demandé les 6 deniers relevés bancaires. Je perçois le RSA. Une personne proche de moi m'a denoncé en disant que j'avais un mobilhome à Fréjus, je le louais. Il m'a demandé pour quelles raisons je ne l'avais pas declaré. Je lui ai repondu je le loue mais les locations servent à l'emplacement du terrain que je paye à 5.385 € l'annee donc je ne fais aucun bénéfice, c'est pour cette raison que je ne l'ai pas dit à la caf. Il m a dit qu'on peut me suspendre le RSA et me demande les 2 années du RSA. Je lui ai répondu : où voulez-vous que je prenne cet arriéré de 2 ans du RSA alors que je ne fais pas de bénéfice.

Qu'en pensez-vous ? J'attends vos réponses.

Remerciements.

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amatjuris, Posté le 13/10/2012 à 11:11
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,,
premier point vous avez fraudé en ne déclarant pas ce revenu de votre mobilhome lors de votre demande de RSA.
second point: la caf peut vous faire vendre ou saisir votre mobilhome pour récupérer les sommes que vous avez reçues sans doute indument.


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