Ordonnance de placement abusif

Sujet vu 974 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/13 à 09:52
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jenny26, Drôme, Posté le 24/02/2013 à 09:52
4 message(s), Inscription le 24/02/2013
Bonjour. Ma fille de 1 mois et demi a eu la visite du 1er mois chez son pédiatre qui l'a envoyer au urgences car elle avait des œdème dans le dos et sur le ventre. Œdème dont je n'ai aucune explication. Il lui on fait des examens et m'ont accuser de maltraitance. Ils ont donc fait un signalement au procureur qui a alors décidé de faire un placement provisoire a l'hôpital, puis 4 jours plus tard dans une pouponnière.

J'ai contaté plusieurs anomalies, notamment le fait que je n'ai pas reçu de copi concernant les ordonnances de placement, le fait que j'ai du appeler a plusieurs reprise pour etre au courant au dernier moment des procédure en cours. A l'heure actuel ma fille es placé dans une famille d'accueil loin de moi (une heure de route minimum), je ne sais pas dans quel ville, je n'ai pas les coordonnées des personne, et elle était sencé etre en pouponnière et on m'a avertie le lendemain qu'elle été finalement en famille d'accueil (car j'ai demandé).

Ma question es: Es ce normal que je ne puisse pas demander des nouvelles de ma fille, que je ne sache pas dans qu'elle ville elle est...ect...? Merci d'avance

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NADFIL, Morbihan, Posté le 24/02/2013 à 13:08
108 message(s), Inscription le 08/01/2013
Modérateur
Bonjour.

L'article 375-5 alinéa 2 du Code Civil donne au Procureur de la République le pouvoir de placer un enfant mineur EN CAS D'URGENCE et ce A TITRE PROVISOIRE en obligeant le Procureur à SAISIR le juge pour enfants dans les HUIT JOURS suivants qui reprendra ou modifiera la décision du Procureur.
Selon le même alinéa,la décision du Procureur fixe la nature et la fréquence du droit de correspondance,de visite et d'hébergement des parents SAUF A LES RESERVER SI L'INTERET DE L'ENFANT L'EXIGE.

L'article 1382 du Code de Procédure Civile énonce que le juge pour enfants donne avis de l'ouverture de la procédure aux parents lorsque ces derniers ne sont pas les demandeurs d'ouverture d'une telle procédure.Cet avis est accompagné d'une convocation des parents devant le juge et mentionnent leurs droits quant au droit à un avocat et à la possibilité de consulter le dossier.Les parents seront entendus.
Cependant, en cas de placement en urgence,les mesures provisoires prises et les informations de l'article 1382 précité adressées par le juge peuvent l'être SANS procéder à l'audition préalable des parents S'IL Y A URGENGE(devant être)SPECIALEMENT MOTIVEE(article 1384 alinéa 1er du Code de Procédure Civile).
MAIS en cas de placement en urgence SANS AUDITION des parents:le juge les CONVOQUE à une date qui ne peut être fixée au-delà d'un délai de QUINZE JOURS;FAUTE DE QUOI L'ENFANT EST REMIS--SUR DEMANDE DES PARENTS--A SES PARENTS(article 1184 alinéa 2 du CPC précité).
Cette remise de l'enfant à ses parents sur leur demande (à défaut pour le procureur d'avoir saisi le juge ou)à défaut pour le JUGE POUR ENFANTS saisi d'AVOIR STATUER sur les mesures provisoires dans un délai de quinze jours est PRECISEMENT REPRISE A L'ALINEA 3 de l'article 1384 du CPC POUR LE CAS D'UN PLACEMENT D'URGENCE DECIDE PAR LE PROCUREUR.

Cordialement.

NADFIL, Morbihan, Posté le 24/02/2013 à 13:22
108 message(s), Inscription le 08/01/2013
Modérateur
La remise de l'enfant n'exclut pas la survenance d'un jugement ultérieur.
La présence d'oedèmes sur le corps de votre enfant doit être expliquée et vous conviendrez que,vu les faits divers,le signalement est de rigueur.Il y va de la protection de votre enfant.
Tentez de trouver l'explication:qui garde l'enfant?Objets susceptibles de causer les bleus(lit,bain...)?Déjà eu des oedèmes?etc...

jenny26, Drôme, Posté le 25/02/2013 à 09:03
4 message(s), Inscription le 24/02/2013
J'ai déjà proposé plusieurs solutions en terme de cause médicale, mais dans la ville ou j'habite, l'hôpital sont des incompétents et ils ne veulent rien savoir. Je comprend tout a fait la procédure, mais ses bleu on aurai dit comme des vergetures partout dans le dos, donc pas d'objet en cause possible, elle es toujours avec moi donc pas de personne possible mis à part moi en cause... c'est la 1ere fois qu'elle à sa, je trouve qu'il vont loin, surtout que j'ai proposé au procureur de la montrer à un centre de PMI matin midi et soir pour leur prouver qu'il ne se passe rien. J'ai au moin le droit d'avoir des nouvelle de mon bébé qui je rappel n'a même pas deux mois durant le week end, je ne suis pas encore considéré comme une criminel a ce que je sache c'est injuste

merci pour vos réponses

amatjuris, Posté le 25/02/2013 à 16:47
7868 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il est normal que les médecins prennent toutes précautions concernant la vie d'un enfant et en cas d'accident, on leur reprocherait.
les enfant battus par leurs parents, malheureusement cela existe.
déjà quand on a un jugement du style " dans la ville ou j'habite, l'hôpital sont des incompétents et ils ne veulent rien savoir." cela me laisse dubitatif.
cdt

jenny26, Drôme, Posté le 25/02/2013 à 22:00
4 message(s), Inscription le 24/02/2013
On me dit être une mauvaise mère, cependant, j'arrive à l'hôpital, je retrouve ma fille allonger dans son vomi sans personne qui s'occupe d'elle, il ne veulent pas ausculter alors que je leur dit que ma fille à la gastro et il l'a laisse hurler de faim pendant une demi heure avec le monitoring qui sonne pendant une demi heure...comment faut-il appeler ça?

NADFIL, Morbihan, Posté le 15/03/2013 à 13:15
108 message(s), Inscription le 08/01/2013
Modérateur
Bonjour Jenny26.

Comment va votre bébé?Vous a-t-il été remis?

Je suis très attachée à la liberté d'expression et il devrait y avoir aussi le droit effectif à l'écoute pour tous.
Amatjuris précise quand même qu'il doute,ce qui,à mon sens,témoigne de sa neutralité plus que d'un parti pris.C'est peut-être même un argument auquel vous pourriez être confrontée:je pense,personnellement,que dans ce genre de procédure,il est très difficile aux parents de pouvoir s'exprimer sans émotions,que la colère est inévitable et que ce genre de réaction peut être davantage perçu comme un manque de maîtrise de soi qu'une réaction humaine de parents aimant leur enfant et mis dans l'impossibilité(sinon perçus comme des monstres)de les protéger eux-mêmes.Et,inversément,la maîtrise de soi peut-être perçue comme une indifférence,un manque d'amour.C'est un sujet très,très,très délicat.
C'est un engrenage infernal lorsque les parents sont réellement innocents.Et le plus dur,dans ce cas,à mon sens est d'expliquer aux enfants le pourquoi de cet abandon forçé sans casser le lien fragilisé...
C'est le doute qui fait lancer ce genre de procédure mais je trouve que le système est à revoir quant aux modalités de vérifications:Centre ou service médical spécialisé dans toutes les hypothèses possibles de diagnostics(physique et/ou psychologique:violences ou pas,il faut un suivi plus rigoureux) avec hospitalisation "préventive"(plutôt qu'une famille d'accueil d'urgence)de l'enfant car cela ne "casse" personne(ni les parents présumés innocents,ni l'enfant nécessairement atteint dans sa santé quelle que soit la cause,ni la recherche de la vérité...) dans les démarches et on n'oublie que si c'est une maladie ou des violences avérées,le bon traitement(physique et/ou psychologique) s'impose et l'erreur n'est pas tolérable s'agissant d'un enfant que tous veulent protéger.
Je ne jette pas le discrédit sur tout le personnel médical mais tous ses membres sont-ils aussi catégoriques quant à la certitude d'un diagnostic?Qui n'a pas d'exemple personnel d'erreur de diagnostic(perso,on m'a diagnostiqué plusieurs fois un calcul de rein et une jeune(!)a demandé à ses supérieurs de procéder à un examen plus poussé et j'ai finalement été opéré en urgence et c'est sans parler de la colère du chirurgien qui refusait d'opérer sans les bilans qui auraient du être faits au préalable et pour assurer ce genre d'imprévu!)?
Il n'y a pas de vérité absolue même en médecine,je veux bien l'entendre, mais en l'état actuel des choses,c'est aux familles,non-professionnelles, de démontrer qu'il s'agit d'une maladie ou autre...

jenny26, Drôme, Posté le 15/03/2013 à 14:40
4 message(s), Inscription le 24/02/2013
et bien au finale ma fille qui a à présent 2 mois (j'ai déjà perdu 1 mois avec elle) es toujours placée. Comme vous dites ce qui es chiant c’est que la moindre de nos réaction peu être perçu d'une façon différente ce qu'il devrait paraître. Finalement il s'avère que c'est le petit garçon âgé de 9 ans de mon nouveau compagnon qui aurais voulu la prendre et aurais fait ses marque accidentellement alors qu'on lui avait formellement interdit de l'approcher. Je suis donc dans l'obligation de quitter mon conjoint au risque que cela se reproduise et que ça soit grave... l’enquête devrait bientôt aboutir et je devrais récupérer ma fille sous peu, du moins je l'espère...

NADFIL, Morbihan, Posté le 15/03/2013 à 15:28
108 message(s), Inscription le 08/01/2013
Modérateur
Cela peut prendre du temps et j'espère que ce bébé retrouvera au plus vite sa maman dont il a besoin...Je vous souhaite de reprendre une vie heureuse avec votre enfant...


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