Obligation alimentaire pour les petits enfants

Sujet vu 1041 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/08 à 14:12
> Droit Civil & familial > Service sociaux


cel71, Posté le 17/06/2008 à 14:12
2 message(s), Inscription le 17/06/2008
Bonjour,
Je souhaite savoir si les petits enfants sont exonérés d'obligation alimentaire à l'égard de leur grand-parents, en saône et loire comme ça peut exister dans d'autres départements ?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 17/06/2008 à 14:24
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, en application de l'article 205 du Code Civil, l'obligation alimentaire peut s'appliquer à l'égard des petits enfants vis à vis des grands parents dans le besoin, allez sur ce site bien expliqué www.dossierfamilial.com/famille/parents-enfants/l-oblig, cordialement

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Tisuisse, Posté le 17/06/2008 à 18:34
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Comme le dit bien jeetendra, c'est l'article 205 du Code Civil et c'est article s'applique sur la totalité du territoire de la République Française (aucun département n'y échappe).


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