Locataire hlm et question sur le surloyer

Sujet vu 1010 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/10 à 20:44
> Droit Civil & familial > Service sociaux


alexandrine700, Essonne, Posté le 25/05/2010 à 20:44
13 message(s), Inscription le 08/03/2009
Bonjour,

Je suis en location HLM. En novembre 2009, j'ai rempli le formulaire déclaration de revenus au bailleur. A cette époque, je vivais avec mon fils. En mars 2010, je signale que mon fils vient de quitter le domicile. Le 13 avril 2010, je reçois le surloyer considérant que je vis seule et me demande l'effet rétroactif à partir de janvier 2010, alors que nous étions deux dans le logement en janvier et février 2010. Je ne trouve pas la procédure logique, s'il y a des irrégularités, je vous serais bien reconnaissante de me les signaler.

Je vous remercie par avance.

Cordialement.

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