Fraude à la CAF, comment faire pour éviter la prison

Sujet vu 22448 fois - 27 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 02/02/13 à 23:57
> Droit administratif > Juridiction administrative


ourson41, Loir-et-Cher, Posté le 02/02/2013 à 23:57
4 message(s), Inscription le 02/02/2013
Bonjour,

J'ai fraudé la CAF, j'ai beaucoup de remords, et pour pouvoir payer les dettes que mon ex mari m'avait laissée et pouvoir récupérer mes enfants, je ne pouvais pas avoir étant, eux, à l'étranger, chez de la famille. En gros, j ai touché, allocation et APL, un peu de RSA, au total de 12.000 € disons 1.000 euros par mois. J'ai reconnu mes torts et rembourse chaque mois 300 euro à la CAF mais il portent plainte pour fraude. Je reconnais les faits et les regrette. J'ai bien appris la leçon et ne recommencerai plus. Je veux rembourser en totalité, la seuls chose que je veux, c'est les payer et récupérer mes enfants et voir ma petite-fille de 10 mois qui est avec moi, grandir. Est-ce que je vais aller en prison ? Je veux juste être auprès de mes enfants.

Merci.

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herve38940, Posté le 03/02/2013 à 00:09
102 message(s), Inscription le 15/11/2012
Bonsoir pour aller en prison il faut déjà être condamné ensuite il faut etre récidiviste

De plus si vous rembourser la justice se verra plus conciliante et vous condamnera moins severement

Cordialement

ourson41, Loir-et-Cher, Posté le 03/02/2013 à 02:38
4 message(s), Inscription le 02/02/2013
merci pour votre reponse nn je ne ss pa recidiviste c la tt premiere fois et je reembourse 300 euro par mois je ss prete a payer l amende ect je veut juste que tt sa ce termine vite pour pouvoir avoir mes fils ac moi et quil grandisse aupres de leur demi soeur je ne c pa quel est le verdict car j ai appris aujourd hui comme koi il deposer plainte croyer vous que sa va prendre longtemp avant que j ai une reponse de la par du procureur ? fo t il k je prenne un avocat

amatjuris, Posté le 03/02/2013 à 10:54
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
j'ai l'impression que vous ne dîtes pas tous.
pourquoi la caf porterait-elle plainte maintenant si vous avez convenu avec eux d'un échéancier ?
CDT

ourson41, Loir-et-Cher, Posté le 03/02/2013 à 21:08
4 message(s), Inscription le 02/02/2013
je ne c pa c la la seul chose kil dise dans la lettre moi oci je croyais k ayant l echeancier de reemboursement il ny aurais pu rien car je n avait pu de nouvel depuis juin 2012 et la je recois cet lettre k faire?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 03/02/2013 à 21:44
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pourriez-vous faire un effort de rédaction dans vos messages ? Le langage SMS n'est pas de mise ici.
Merci.

ourson41, Loir-et-Cher, Posté le 04/02/2013 à 01:12
4 message(s), Inscription le 02/02/2013
je disaitsur mon message bjr j ai frauder la caf avec beaucoup de remort pour pouvoir payer les dette que mon ex mari m avait laisser et pouvoir recuperer mais enfant je ne pouvait pa les avoir etant eux a l etranger chez de la famille en gros j ai toucher allocation et apl un peu de rsa au total de 12000 disont 1000 euros par moi j ai reconue mais tort et je rembourse chaque mois 300 euro a la caf mais il portent plainte pour fraude je reconnais les fait et les regrette j ai bien appris la lecon et ne recomencerais pu je veut le reembourser en totalite la seul chose que je veut c est les payer et recuperer mes enfant 3 enfant et voir que ma ptit fille de 10 mois qui et avec moi grandir est ce k je v aller en prison ? je veu juste etre aupres de mes enfant et
que j avait tout dit j avait convenue avec la caf un reemboursement de la dette j ai toujour honorer mes reemboursement meme quand il augmentez.
depuis juin je n avait jamais eu de nouvel de cette histoire vu que je reembourse et que la je recoit un recomandait ou il me dise quil ont porter plainte au pres du procureur de la republique que faire ?

ninouche39, Posté le 15/02/2013 à 08:56
2 message(s), Inscription le 15/02/2013
de toute facon quand vous serez devant le juge vous allez etre condanne a rembourser ce que vous devez a la caf et vous aurez du surcis. Je tiens a dire a la personne qui vous dit "que vous ne dites pa tout" se trompe car meme si un echeancier a ete mis en place la caf et obliger de porter plainte a partir de 11000 euros de fraude et ne vous ne inquiter pas vous ne ferez pas de prison normalement vous aurez 3 mois de prison avec sursis a part si vous etes recidiviste

Veroredha, Posté le 17/03/2015 à 14:51
1 message(s), Inscription le 17/03/2015
Mon copain aussi dois de l'argent a la CAF ils ont porter plainte il passe en jugement il a peur d'y aller car il veut pas aller en prison!! Va t'il y aller ou il risque rien ? Il travaille pas pour l'instant mais touche les ASSEDIC que la CAF lui prends aussitôt !! Svp dites moi qu'il ira pas en prison

denis83, Posté le 27/04/2015 à 13:02
1 message(s), Inscription le 27/04/2015
mais non pas de prison

cocotte1003, Isère, Posté le 27/04/2015 à 13:55
5072 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, dormez tranquille il n'ira pas en prison. Allez bien pour le jugement avec votre dossier et une proposition de remboursement, cordialement

jf38, Posté le 11/05/2015 à 20:01
1 message(s), Inscription le 11/05/2015
bonjour pareil pour moi je doit me rendre chez les gendarme mercredi il m on parle de garde a vue . de procureur aussi . il m on donner mal au ventre

karine86, Vienne, Posté le 11/06/2015 à 15:23
1 message(s), Inscription le 11/06/2015
Bonjour,

Un controle caf rendu en avril 2013 n' a pas reconnu de fraude mais celui rendu en juin de cette année me reconnait coupable de fausses déclarations , le conseil général a déposé plainte . Peut on me réclamer de rembourser le rsa avant avril 2013 ?

Je voudrais aussi savoir si je suis considérée comme récidiviste ayant eu un controle en 2013 ?

Vais je etre placée en garde à vue ou simplement etre entendue en audition libre par les gendarmes ?

Si des internautes ont déjà été entendus par les gendarmes a ce sujet, peuvent ils m' expliquer ce qui va se passer ?

Merci à tous .

ccdu56, Loire-Atlantique, Posté le 11/05/2016 à 18:08
1 message(s), Inscription le 11/05/2016
bonjour je voudrais me dénoncer pour une fraude a la CAF j ai un peux peur de la sanction car j ai deux enfants quand j étais plus jeune j ai fais quelque bêtise du coup je serai considérer comme récidiviste que dois je faire

lg85, Posté le 12/06/2016 à 23:31
1 message(s), Inscription le 12/06/2016
Bonjour,

Nous étions un couple instable. A de nombreuses reprises avons dû nous séparer. La CAF me demande 2.580,01 € pour une année, de mars à septembre.

Aujourd'hui, nous sommes séparés pour de bon. Je suis enceinte de mon deuxième enfant, je suis sans ressources. Qu'est-ce que je peux faire ? Est-ce que vous pensez que si je demande que l'on me prélève sur ma nouvelle situation cela peut marcher, une somme tous les mois, le temps que la sommes dûe soit réglée.

Merci,

cordialement.

cocotte1003, Isère, Posté le 13/06/2016 à 08:45
5072 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, oui la caf ne va pas vous verser les sommes dues jusqu'au remboursement, cordialement

ric5308, Posté le 23/08/2016 à 13:33
1 message(s), Inscription le 23/08/2016
Bonjour,
En fevrier 2012 notre fille est née, nous vivions chacun chez soi. La ste pour la quelle je travaillais à lors de la naissance de ma fille indiqué que nous (ma concubine et moi) vivions sous le meme toi ce qui n'était pas le cas. M concubine est venue me rejoindre en juillet 2013. Nous avons recu un courrier de la CAF qui nous disait nous avoir trop percu de 3 800 €, la ste pour laquelle je travaillais a fait un courrier pour dire c'est trompé dans le libelle. Nous avons remboursé l'ensemble de la dette. Ma concubine debut 2016 fait une erreur de déclaration trimestrielle, erreur de 152 € que nous remboursons, sans penalites. Et hier nous recevons un courrier du commissariat de police Proces verbal de convocation sur l'enquété diligentée sous le numero du proces verbal 2015/6673 que nous n'avons pas recu.Pour etre entendu librement (sans garde à vue) sur ces faits. Nous allons nous rendre à ce rendez vous. Que risque t on ? Pénalement ? Financièrement ? et autres ? Merci de vos réponses

myriamfifi, Posté le 30/08/2016 à 00:41
5 message(s), Inscription le 29/08/2016
bonjour suite a un appelle anonyme la caf me reclame plus de 15000e en m'accusant de fraude alors que je n'ai jamais habiter avec mon ex conjoint j'ai meme des justificatif qui le prouve je suis dans un situation de detresse j'ai 6 enfant a charge mon ex conjoint et une persoone qui etait souvent en detention a sa sortie il avait son logement et je n'ai jamais voulu habiter avec lui lui avait des enfant d'une presedante unions et moi aussi je ne voulais pas perturber la stabilitees de mes enfant car c'etait une personne sur qui je ne pouvais pas compte apres 6ans de relation instable j'ai vu du changement chez lui il a commencer a travailler alors qu'il la jamais fait s'occuper de ses enfants petit a petit j'ai cru en lui au mois de mars 2016 on a decider de vivre ensemble avec tout les enfants depuis je vit un cauchemard reveilleé on ma suspendu mes droit depuis 6mois on m'accuse de fraude la caf me reclame 15000E ET PLUS JE SUIS CRIBLEE de dettes mon ex conjoint avait un saliare on aurai dit un petit garcon il n'a jamais contribué a payer les facture c'etait plutôt acheter des voiture scooter ect ect ect ect aujourd hui je suis avec mes enfants et j'ai peur de l'avenir il faut m'aider que dois je faire j'ai contester la decition de la caf

pragma, Ain, Posté le 30/08/2016 à 07:11
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonjour,
La CAF est en effet plus rigoureuse et c'est normal car il y a trop de fraude.
Vous devez trouver tout ce qui est élément de preuve; factures, charges, edf, téléphone et TEMOIGNAGES DE VOISINS.
Bon courage.

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

myriamfifi, Posté le 03/09/2016 à 12:50
5 message(s), Inscription le 29/08/2016
MERCI de m'avoir repondu j'esseye d'avoir un rdv avec aducaf ou un avocat qui travaille avec eux mais c'est tres dure de voir quelqu un je n'ai plus d'argent IL ME PAYE 392,12 ce mois ci je sais plus quoi faire est ce que je doit rendre mon appartement les dette ne s'arrette pas et est ce je peu me retourner contre mon ex et l'appel anonyme c'est son frere avec qui il a eu un litige est ce que je peu me retourner contre lui aussi merci maman qui ne baissera jamais les bras pour ses enfants

artplay75, Paris, Posté le 04/09/2016 à 02:55
5 message(s), Inscription le 22/06/2014
BONJOUR marque de politesse

La CAF ne suspend pas et ne réclame pas à cause d'un simple coup de téléphone ou lettre anonyme ou non...

Ils font au préalable une enquête, de voisinage ou recoupemement de fichiers...

myriamfifi, Posté le 04/09/2016 à 14:20
5 message(s), Inscription le 29/08/2016
bonjour savaire que si apres l'appel anonyme ils ont fait une enquete et surtout j'ai des enfants avec lui et si j'avais vraiment frauder comme il dise je ne prendrai pas le risque de contester ou quoi que ce sois je suis venu sur ce forum pour trouver des solutions j'ai des element qui prouve que j'etais seul justement le voisinage mon ex conjoint etais en detention auusi et d'autre choses c'est que je comprend pas normalement quand on conteste il arrete toute leur prelevement alors que la c'est pas le cas

jodelariege, Ariège, Posté le 04/09/2016 à 17:27
260 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonjour le fait de contester n'est pas une preuve que vous n'avez pas fraudé;au contraire on peut penser que vous contestez pour ne pas payer ce que vous devez...cela parait logique ; avez vous eu un ou des enfants avec cet homme?

myriamfifi, Posté le 05/09/2016 à 09:53
5 message(s), Inscription le 29/08/2016
oui j'ai eu des enfant avec lui lui avait son logement je conteste pas pour pas payer je conteste car je n'ai jamais habiter avec lui je ne regrette pas mes enfant mais lui sa etais une grosse erreur de jeunesse j'ai choissie un voyou pour faire comme mes copine j'ai ete malheureuse pendant longtemp j'ai 2 enfant d'une presedante unions et j'ai jamais voulu les perturber c'est chez eux avent tout

elodie090210, Posté le 05/09/2016 à 19:10
3 message(s), Inscription le 05/09/2016
Bonjour, je n'ai pas déclarer a la caf ma reprise d'activité a 700 euro par mois en sachant qu'au bout de 2 mois je suis tomber en accident de travail donc je toucher que 400 euro, aujourd'hui j'ai eu un controle de situation donc j'ai déclarer que j'avait travailler etc, je touchais que de l'apl 327 euro du coup qu'est ce que je risque ? est ce qu'il risque de porter pleinte contre moi, et si il porte pleinte risque je la garde a vue ? et de la prison ?


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