Doc à fournir pour aide obligation alimentaire

Sujet vu 818 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/09 à 16:54
> Droit Civil & familial > Service sociaux


lion52, Isère, Posté le 17/02/2009 à 16:54
1 message(s), Inscription le 17/02/2009
Bonjour,
Ma mère est en long séjour, un dossier d'aide a été déposé, et je voudrais savoir si c'est obligatoire et légal de donner les copies des interets des livrets A,LEP,LDD,assurance vie, CEL, PEL etc...
Dans le cas contraire que remettre comme document pour calculer la quote part de chacun.

Merci de votre réponse car c'est urgent.

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