Fausse declaration à la caf

Sujet vu 6660 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/11 à 13:54
> Droit Civil & familial > Service sociaux


terracottas, Drôme, Posté le 17/10/2011 à 13:54
1 message(s), Inscription le 17/10/2011
Bonjour,

J'ai fait une fausse declaration à la caf pour toucher le RSA. Je declare vivre seule depuis 10 mois environ, mais ce n'est pas vrai, mon bail est aux 2 noms. J'ai eu un contrôleur de la CAF à qui j'ai expliqué que mon compagnon était parti depuis 10 mois, juste avant que je touche le RSA. Le contrôleur est passé devant mon domicile plusieurs fois et m'a dit au téléphone que mon compagnon vivait encore avec moi. Il me dit de lui faire un courrier pour dire que je vis bien en couple.
Est ce une bonne solution ou vaudrait il mieux faire l'autruche en sachant que je vais déménager pour un autre département ?

Quels risques réels en faisant l'autruche ?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/10/2011 à 13:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est une fraude passible de prison, en plus du fait que la CAF se servira du Trésor public pour vous faire rembourser (et là changer de département, ça ne change rien, le TP vous retrouvera)

ajngi, Posté le 05/03/2013 à 12:19
1 message(s), Inscription le 05/03/2013
bonjour

voila je recherche des uqestion s a mes reponse
voit actuellement salarié du 15 decembre 2013 declarer a la caf

mais le souci c'est que je nai pas fait de changemeeeent pour mon ami il retravaille depuis septembre 2013 mais pas de gros salaire du coup j'ai percu du rsa pour 3 mois et je me demande si je risque gros je vous remerci d'avance

cocotte1003, Isère, Posté le 05/03/2013 à 19:35
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, attention vous allez vos trouver dans une situation etremement délicate dès que la Caf vous en demandera le remboursement.Mieux vaut essayer de trouver un arrangement avant que la somme soit trop importante et que vous risquiez la saisie cordialement

mayenn, Gironde, Posté le 21/03/2013 à 12:01
1 message(s), Inscription le 21/03/2013
Bonjour,
Je suis assez inquiète sur la situation de mon fils à savoir qu'il vient de faire une dépression sévère (hospitalisé) suite au départ de sa femme entraînant ses 4 enfants (7 à 14 ans)
En fait celle-ci ne travaille pas et s'est réfugié chez ses parents et a organisé une situation complètement folle!!Elle a obtenu un appartement assez rapidement nous ne savons comment puisqu'elle ne travaille pas (et refuse),mais rapidement: impayés de loyer et autres factures, problème d'argent elle s'est réconcilie avec mon fils,MAIS en même temps a simulé une séparation pour obtenir le RSA et une APL ce qui lui fait un revenu assez confortable plus les revenus salariés de son mari. Ils vivent ensembles en alternance au domicile loué et au domicile conjugal (maison en construction) Ainsi c'est facile pour elle. Les avantages mais pas les désagréments. Et mon fils qui se laisse berné ?
Je suis dégoûte de ses façons d'agir alors que des personnes vraiment isolées ont tellement besoin d'aide.
Qu'est ce que je peux faire pour que mon fils ouvre les yeux et ce rende compte que la fraude c'est lui qui va la payer et elle s'en sortira surement bien une fois de plus.
J'ai fais ce que j'ai pu mais je passe pour une rabat joie: Elle: Certains profide de la société pourquoi pas moi! Quelle mentalité !

cocotte1003, Isère, Posté le 21/03/2013 à 13:26
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, et en plus ils sont en pleine illégalité :on ne peut pas avoir 2 résidences principales, non seulement ils risquent un rappel des allocations percues à tord mais etre taxés par les impots car les résidences secondaires n'ont pas la meme taxation que les résidences principales, cordialment


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