Expulsion locative suite impayés de loyers

Sujet vu 731 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/12 à 07:37
> Droit Civil & familial > Service sociaux


sabine26, Essonne, Posté le 14/03/2012 à 07:37
3 message(s), Inscription le 14/03/2012
Bonjour,

Une procédure d'expulsion a été engagée depuis plusieurs années, j'ai toujours réussi in extremis à régler, le préfet avait accordé le concours de la force publique en juin 2011 mais j'ai pu régler l'intégralité donc tout a été suspendu.
Les impôts se sont de nouveau acharnés sur moi et rebelote je me retrouve en position dangereuse et expulsable suite à de nouveaux impayés.
Voici ma question comment cela va t'il se passer maintenant ?
Peut on m'expulser le 15 mars ?

Merci par avance de votre réponse je suis morte de peur
Sabine

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cocotte1003, Isère, Posté le 14/03/2012 à 09:31
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, l'huissier ne prendra pas rendez-vous pour vous expulser maintenant, cordialemnt

sabine26, Essonne, Posté le 14/03/2012 à 09:35
3 message(s), Inscription le 14/03/2012
Puis je vous demander pourquoi ?
cordialement

sabine26, Essonne, Posté le 14/03/2012 à 09:37
3 message(s), Inscription le 14/03/2012
Mon propriétaire m'a envoyé une lettre me disant que la procédure était toujours valide et que la décision d'accord de l'aide de la force publique reprenait


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