Enquete sur la fraude à la cpam

Sujet vu 2276 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/10 à 12:15
> Droit Civil & familial > Service sociaux


sokolova21, Somme, Posté le 22/07/2010 à 12:15
1 message(s), Inscription le 22/07/2010
Bonjour,

mon époux a été convoqué par la police judiciaire dans le cadre de l'enquête sur la fraude à la CPAM. En effet, étant étudiant, il a bénéficié de la CMU alors qu'il s'est avéré qu'il n'en avait pas le droit.

CPAM l'a informé de fin de droits à la CMU en Janvier 2009 et a demandé le remboursement de 191 euros dues à la prise en charge du ticket modérateur.
Cette somme a été immédiatement remboursée.

Lors de la convocation à la police judiciaire, nous avons appris que CPAM a ouvert une enquête judiciaire en décembre 2008, avant même de nous informer de la procédure en cours.
Mon époux est maintenant convoqué pour la prise d'empreintes et photos au commissariat de police et l'enquête continue.

Pouvez-vous nous donner votre avis sur cette situation? S'agit-il vraiment de fraude? Qu'est ce que risque mon époux?

La fraude se résulte à l'oublie de déclaration de mes ressources. A l'époque nous n'étions pas mariés, avions des déclarations séparées, et nous avons donc considéré que nous ne sommes pas en vie maritale. Tous les deux de nationalité étrangère, il s'agissait tout simplement de manque de connaissance sur cette terminologie.
C'est la première fois que nous nous retrouvons face à une enquête judiciaire.

Je vous remercie pour votre réponse,

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