Est ce que j'ai le droit au rsa?

Sujet vu 980 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/10 à 15:20
> Droit Civil & familial > Service sociaux


douniaaaaa, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/07/2010 à 15:20
1 message(s), Inscription le 22/07/2010
Bonjour,
je suis d'origine algerienne et je suis mariee avec un fraçais depuis le mois decembre, j'ai une carte de séjour d'un ans est ce que j'ai le droit au rsa merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 22/07/2010 à 18:12
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Pour pouvoir prétendre au RSA, il sera nécessaire de remplir les conditions suivantes :

- résider en France de manière stable et effective ;

- être âgé de plus de 25 ans (ou moins pour les personnes assumant la charge d'un ou de plusieurs enfants nés ou à naître) ;

- être français ou titulaire depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour autorisant à travailler. Cette durée ne sera toutefois pas exigée pour les titulaires de la carte de résident ou d'un titre de séjour conférant des droits équivalents ainsi que pour les réfugiés ou les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les apatrides.

Pour les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne (UE), de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, une durée de séjour de 3 mois sera exigée sauf pour les personnes travaillant, ayant travaillé mais étant en incapacité temporaire de travailler pour raison médicale ou ayant perdu leur emploi en France ;

- ne pas être étudiant ou stagiaire, le président du conseil général pouvant toutefois déroger à cette condition ;

- ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité

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Bonjour, difficile dans votre cas de bénéficier du RSA, (condition de durée de la résidence en France), cordialement.

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