Nos droit par rapport a l huissier

Sujet vu 901 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/09 à 21:13
> Droit Civil & familial > Service sociaux


val, Eure, Posté le 22/12/2009 à 21:13
1 message(s), Inscription le 22/12/2009
Bonjour,
nous sommes dans une situation financiere tres difficile et notre voiture aete saisie en avril de cette annee comme notre maison a ete vendue en juillet nous esperiosn qu l huisser rembourserai l organisme qui afait saissir notre voiture afin que l on puisse la recuperer pour travailler mais il n apas fait sa e t a donne un peu de la somme globale a tous nos organisme et maintenant il va vendre notre voiture sur la place publique de notre ville au mois de janvier et faire passer bien sur des annonces sur les murs de la ville et dans les journaux avait t il le droit de ne pas rembourser en priorite cet organisme .de plus nous somme en attente de recuperer une somme d argent importante qui comblerait tous nos credit chez lui et il le sait mais sa bloque du cote de l avocat que pouvons nous faire nous n avons pas d autre voiture et le train coute tres cher .merci

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superve, Posté le 05/01/2010 à 01:07
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

votre maison a-t-elle été saisie et vendue dans ce cadre ???

Si oui, les sommes provenant de sa vente sont attribuées au créancier qui a diligenté la saisie et ni vous ni l'huissier ne pouvez décider d'affecter les sommes au profit d'un autre créancier.
En outre, si un hypothèque était inscrite sur votre maison, le créancier hypothécaire a été payé en priorité, là encore ni vous ni l'huissier ne pouvez décider du contraire.

Concernant les sommes bloquées chez votre avocat, le problème est plus délicat. Vous devriez tenter de saisir le JEX (avant que la vente de votre véhicule ne soit publiée) par voie d'assignation, pour soulever ce problème et demander la suspension de la saisie jusqu'au versement des sommes qui vous sont dues.

Consultez un avocat ou un autre huissier de justice. Vous devez sûrement bénéficier de l'aide juridictionnelle, renseignez vous auprès du greffe du tribunal.

cordialement


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