Droit consultatif et famille dur situation majeur sous tutelle

Sujet vu 946 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/04/09 à 22:00
> Droit Civil & familial > Service sociaux


val, Morbihan, Posté le 22/04/2009 à 22:00
2 message(s), Inscription le 22/04/2009
Bonjour,

Je viens d'avoir ma mère au téléphone. Aujourd'hui elle est allée, accompagnée d'un frère et d'une soeur déménager un autre frère placé sous tutelle depuis plusieurs années.

Mon oncle, célibataire et âgé de 67 ans, vivait jusqu'à aujourd'hui dans une maisonnette insalubre louée, sans bail..., à son ancien employeur, (un couple d'agriculteurs).

Je n'ai pas toutes les infos concernant la mise sous tutelle. De ce fait j'en viens de suite à la question qui interpelle ma mère :

Comment, elle et ses frères et soeurs, peuvent-ils consulter la gestion financière faite par la tutrice.
Il semble impossible d'avoir un accès à titre consultatif des comptes de mon oncle (prélèvement, facture, "livret").
Une de mes tantes qui contacte régulièrement la tutrice est "gentiment" remerciée et n'obtient aucune réponse.
Ce n'est en rien une question d'argent.
Ce monsieur a une petite retraite et n'ai propiétaire de rien si ce n'est d'une mobylette!

Il lui est octroyé une somme de 50€ /semaine. Ma mère trouve que c'est encore trop dans la mesure où cet argent part dans des bouteilles de vins et des packs de bières. Peut-elle demander une diminution de cette somme ou est-ce un minimum obligatoire hebdomadaire?

Toujours est-il que la question du jour concerne bien le droit consultatif de la famille sur la situation "comptable" d'un parent majeur sous tutelle. N'y a t'il pas un bilan mensuel des recettes et dépenses pouvant être communiqué à la famille? Faut-il en faire la demande auprès du juge des tutelles?

C'est un domaine que je ne connais absolument pas. Et si je peux apprendre quelques choses à titre perso il n'en sera que mieux!!

J'ai auparavant consulté légifrance qui m'incite dès aujourd'hui à demander à ma mère d'obtenir une copie du jugement afin de savoir ce qu'il en est précisément de cette tutelle.

Mon oncle hospitalisé très récemment diminue de jour en jour. S'il décède qui devra s'occuper de l'enterrement, la tutrice où la famille?

Bref je vais en terminer là car finalement les questions me viennent au fur et à mesure que j'écris.
Je pense donc qu'il me faura revenir.
D'ici là je vais prendre un peu plus connaissance du dossier.

Je remercie chaque personne de l'attention qu'elle aura bien voulue porter à ma (mes) demande(s).

Cordialement,

Val

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Marion2, Posté le 22/04/2009 à 23:00
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Qui a demandé la mise sous tutelle (tutelle ou curatelle ?) de votre oncle ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

val, Morbihan, Posté le 26/04/2009 à 20:57
2 message(s), Inscription le 22/04/2009
Bonsoir et merci de vous êtes intéressée à ma question.

C'est l'employeur (madame) qui a décidé de le mettre sous tutelle. Mon oncle est quelqu'un de faible, "un brave type".

Dernière nouvelle, elle a fait la même chose avec une autre personne qu'elle emploie comme mon oncle à savoir plus de 12 heures par jour pour 450€.

Ma mère, à la retraite maintenant, est bien décidée à éclaicir cette situation. Mon oncle a informé une de mes tantes que la somme de 750€ avait été retiré sur son compte mais il refuse d'en dire plus.

Il semble que l'ancienne employeur de mon oncle, qui a un "pouvoir" certain sur lui, ait des pratiques douteuses. Mais çà c'est une autre histoire.

Faut-il que ma mère ainsi que ses frères et soeurs interpellent le juges des tutelles pour savoir ce que dit exactement la mise sous tutelle, leurs noms apparaissent-ils quelque part?....

Merci pour vos précisions,

Cordialement


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