Donation neveux et nieces droits

Sujet vu 849 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/10 à 12:41
> Droit Civil & familial > Service sociaux


dolores, Seine-et-Marne, Posté le 12/08/2010 à 12:41
1 message(s), Inscription le 12/08/2010
Bonjour,

Mon oncle et ma tante doivent entrer en maison de retraite incessamment. La maison de retraite leur a signalé que tous leurs comptes vont être déclarés, car il va y avoir une enquête Banque de France. De plus, les paiements seront à leur charge totale, tant qu'il y aura de l'argent sur les comptes et seulement à ce moment l'aide sociale prendra effet ! Donc si j'ai bien compris, il faut attendre qu'ils n'aient plus aucune économie pour que l'aide fonctionne ? et à partir de ce moment on leur laissera 10 % de leurs retraites soient environ 200 euros par mois.

Est-il possible qu'ils fassent une donation aux neveux et nièces et comment procéder ?

Est-il possible aussi de prendre quelques liquidités pour leur mettre de côté ?

Il parait que la Banque de France peut revenir sur quatre années en arrière ?

Merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]