Doctorat et aide au logement

Sujet vu 11876 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/11 à 10:25
> Droit Civil & familial > Service sociaux


bigben62, Pas-de-Calais, Posté le 14/09/2011 à 10:25
4 message(s), Inscription le 14/09/2011
Bonjour,

Devant le manque d'informations de la CAF dans ce domaine précis, je me tourne vers vous en espérant avoir une réponse.

J'étais, jusquà octobre 2010, étudiant boursier à l'université. Ma conjointe gagnant peu d'argent, nous avons droit à une aide au logement.

Depuis décembre 2011, je suis entré en doctorat : je suis donc étudiant-salarié !

Je me suis donc tourné vers la CAF pour signaler ce changement, car je bénéficie d'une bourse ministérielle qui n'a plus rien à voir avec les bourses du CROUS non imposable.

Un conseiller m'a dit que je restais étudiant, que de toute façon la CAF prenait en compte les revenus à l'année N-2 depuis l'an passé. Donc comme en 2009 et 2010 je n'ai pas eu beaucoup de salaires imposables, je n'avais pas à m'inquiéter pour cette année et l'année prochaine.

Par contre, ma conscience me fait dire qu'il n'est pas normal que nous touchons cette aide alors que des personnes au SMIC ne la touchent pas. J'avais donc recontacté au guichet de la CAF : une autre personne, qui elle m'a dit que je ne suis pas étudiant mais salarié, que l'aide s'arrêtait illico mais elle ne m'a jamais demandé le montant de la bourse, etc...et pour le moment mon dossier est toujours à l'identique sur ce que je vois sur mon compte CAF Internet, à savoir étudiant depuis janvier 2011 et je touche bien une aide au logement, avec ressources prises en compte, celles de l'année 2009.

Des deux conseilles CAF, lequel dois je croire? devant leurs avis divergent, vous comprenez que moi-même je suis un peu perdu dans cette situation.

J'espère que quelqu'un pourra m'aider...

bien cordialement

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/09/2011 à 18:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avez-vous fait votre changement de situation et indiqué vos revenus ?
Si oui, un conseil gardez au chaud l'aide au logement a cas où on vous demanderait le remboursement (les CAF sont débordées, moins de personnel et de plus en plus de travail)

bigben62, Pas-de-Calais, Posté le 14/09/2011 à 19:56
4 message(s), Inscription le 14/09/2011
bonsoir

oui bien sûr, je suis même aller au guichet pour expliquer cette situation particulière qu'est le doctorant. Pour la déclaration de ressources, ils ne m'ont pas demandé celle de cette année, ils m'ont dit qu'ils prenaient les revenus directement auprès des centres des impôts! C'est pour cela que j'ai toujours eu un petit doute malgré le fait qu'ils ont dit avoir traité mon dossier au début de l'année...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/09/2011 à 23:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais lorsque vous faites votre déclaration de changement de situation, vous devez donner vos nouveaux revenus.

bigben62, Pas-de-Calais, Posté le 15/09/2011 à 10:03
4 message(s), Inscription le 14/09/2011
bonjour,

et bien cela doit se différencier au niveau des régions (c'est ce que j'ai d'ailleurs entendu et lu sur le net), dans le nord pas de calais ils ne m'ont pas demandé mes nouveaux revenus, uniquement ceux d'une année antérieure...

molder, Posté le 03/01/2013 à 12:41
1 message(s), Inscription le 03/01/2013
le CAF se base uniquement sur le régime de Sécurité social auquel on est affilié. Si on cotise auprès d'une caisse étudiante on reste étudiant sinon on est salarié et dans ce cas on doit donner ses ressources actuelles

bigben62, Pas-de-Calais, Posté le 03/01/2013 à 12:49
4 message(s), Inscription le 14/09/2011
Merci Molder pour la précision. La situation est toujours autant floue même un an après ! Il existe une disparité même au sein des personnes y travaillant en fait. A chaque fois que j'explique ma situation, mon dossier est "en traitement" quelques semaines, et au final rien ne change on me dit que je suis étudiant...

Le doctorant c'est un peu pervers comme statut. Je suis étudiant pour certains mais salarié pour d'autres. Mais je ne touche ma bourse uniquement si je suis inscrit en doctorat à l'université, c'est même la condition première pour être payé. En gros, je suis salarié à partir du moment où je suis étudiant. Si je ne suis plus étudiant, je ne suis plus salarié... Quand on dit que le doctorant n'est pas considéré en France, on est en plein dedans....

Colinel, Posté le 14/11/2013 à 22:10
1 message(s), Inscription le 14/11/2013
ET pour finir...as tu indiqué tes salaires de l'année de ton entrée en thèse? T'ont ils "coupé" les Apl?
Je viens de rentrer en doctorat et j'ai un peu peur...

Amélie1234, Posté le 09/01/2014 à 12:14
1 message(s), Inscription le 09/01/2014
Bonjour Molder,

Je reprends ce que tu dis "le CAF se base uniquement sur le régime de Sécurité social auquel on est affilié. Si on cotise auprès d'une caisse étudiante on reste étudiant sinon on est salarié et dans ce cas on doit donner ses ressources actuelles"
car quand on est doctorant contractuel (avec un financement) on dépend obligatoirement de la sécu des salariés, tu es donc en train de dire qu'on n'aurait d'office pas le droit à la CAF? J'ai pourtant vu des cas de doctorants qui sont donc à la sécu des salariés mais qui ont l'apl et je crois que ça dépend des régions!


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