Dispute avec caf sur l'indu rmi

Sujet vu 747 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/09 à 14:32
> Droit Civil & familial > Service sociaux


stephen paul, Paris, Posté le 17/09/2009 à 14:32
1 message(s), Inscription le 17/09/2009
Bonjour,

Suite d'une controle, le CAF reclaim un indu de RMI sur 50 mois
sur deux raisons: absence de la territoire entre 2006-2008 (24 mois)
et l'aide financiale reguliere non declarer.

Sur les deux ils exagere et augment la dette.
Lors d'un controle, c'etait constate que je voyage souvent
entre 2006 et 2008, mais seulement 6 mois sont clairement
indique par des tampons dans mon passeport
J'ai signe une lettre indiquant une aide financiere DEPUIS 2004
mais la Controleuse a ajoute le mot MENSUELLE dans son rapport et
donc ils demandent un indu sur une autre 26 mois

A cause de cette controle, ils ont arrete mes allocations (RMI+logement)
pendant 8 mois, mais ma nouvelle demand pour RMI est bien passe et ils ont recommence verser les allocations RMI/RSA recemment. Ils refusent de verser les allocations de logement

Quels sont mes droits? Comment me defendre et obtenir une meilleure justice?
A ce moment le premier recours est rejete et je vais faire un recours en appel

merci votre aide

stephen

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