Devoir des parents envers leur enfant étudiant.

Sujet vu 2379 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/08 à 20:21
> Droit Civil & familial > Service sociaux


mimijo41, Posté le 05/05/2008 à 20:21
2 message(s), Inscription le 05/05/2008
J'ai 20 ans et je poursuit mes études.Je vis depuis 1 an avec mon copain mais nous ne sommes pas mariés. Actuellement je bénéficie de la bourse nationale qui est calculé en fonction de l'avis d'imposition de mes parents. Pour la rentré 2008-2009 je compte poursuivre mes études et je veux donc faire une demande de bourse mais mes parents refusent de me donner leur avis d'imposition. Or dans ce cas, je ne peux avoir la bourse. Que faire ?

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Mimzi, Posté le 06/05/2008 à 18:14
5 message(s), Inscription le 05/05/2008
Bonjour,

Les parents d'un enfant majeur, ce qui est ton cas, ont une obligation alimentaire vis à vis de toi, qui est réciproque (cas de parents très âgés dont il faut s'occuper), ainsi qu'une obligation d'entretien et d'éducation.
Concrètement cela signifie que dans ton cas, où tu es encore en période d'études, donc où tu ne peux pas subvenir à tes besoins, il est généralement admis que les parents ont un devoir d'assistance.
Tu es ainsi en droit de leur demander une pension alimentaire si tu justifies de poursuites d'études sérieuses (le juge pouvant prendre en compte ton assiduité aux cours).
Le mieux est tout de même de bien discuter avec ses parents, car il vaut mieux un compromis qu'une assignation devant le tribunal.
Tu peux aussi demander leur avis d'imposition afin d'obtenir les bourses, en précisant que s'ils refusent tu demanderas alors qu'ils te versent une pension, tes parents auront ainsi plutôt intérêt à fournir cet avis..

Bonne chance!


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