Dépôt de plainte pour attouchements

Sujet vu 1040 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/09 à 13:44
> Droit Civil & familial > Service sociaux


LACERISE, Seine-Maritime, Posté le 26/11/2009 à 13:44
2 message(s), Inscription le 25/11/2009
Bonjour,


Une fille est placée à l'ASE à le demande de sa mère suite à des violences conjugales et prises de stupéfiants des parents.

La mère a arrété les stupéfiants depuis alors le père non, malgrès son arrestation.

Une plainte a été déposée par l'ASE au commissariat de la ville où réside la fille et une autre au commisssariat de la ville où habite la mère par celle-ci pour ses attouchements sur la fille.

La plainte déposée par l'ASE prenait en compte l'avis de la psychologue, de la fille et du médecin, malheureusement l'avis du médecin n'a pas décelé de preuves suffisantes.

Un classement sans suite a été décidé par le procureur avant même de consulter la plainte de la mère déposée dans le même temps.

Du coup le père récupère son droit de visite supprimé préalablement.

La mère ne souhaite que le père ait un droit de visite non médiatisé.

Voici les questions ?

- Le père ayant fait appel de la première décision lui supprimant les droits de visites et d'hébergement et obtenu par cet appel un droit de visite non médiatisé, la mère peut elle saisir à nouveau la justice ?

- Comment la mère peut elle récupérer la plainte qu'elle a elle-même déposé pour la produire devant la justice, étant donné que le commissariat ne'a pas le droit de le faire et que l'avocat n'arrive pas à la récupérer non plus ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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