Demander la copie d'une lettre anonyme.

Sujet vu 1422 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/10 à 14:49
> Droit Civil & familial > Service sociaux


nassarabila, Bouches-du-Rhône, Posté le 24/11/2010 à 14:49
1 message(s), Inscription le 24/11/2010
Bonjour,

Le service de la protection de la petite enfance, à reçu une lettre anonyme qui nous accuse de mal nous occuper de nos 3 enfants.
Peut-on demander la copie de ce courrier anonyme et si oui,de quel manière doit-on s'y prendre ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement, nassarabila.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/11/2010 à 15:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Portez plainte contre X pour dénonciation calomnieuse. Prenez un avocat, portez-vous partie civile.


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