Déclaration fausse date séparation concubinage RSA

Sujet vu 1798 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/13 à 18:33
> Droit Civil & familial > Service sociaux


illico77, Moselle, Posté le 26/07/2013 à 18:33
3 message(s), Inscription le 26/07/2013
Bonjour,

Je viens vers vous suite à un courrier de la caf concernant ma récente séparation avec mon ex concubine.
Dans ce courrier il me demande une date de séparation.
Sans vous racontez toute ma vie, j'ai peur que mon ex est déclarée une fausse date pour que je paye un trop perçu de la CAF concernant mon RSA, je suis toujours déclarée en couple actuellement.

Quel parti la CAF prendra en compte, sachant que je n'ai personne de mon coté et que sa famille est assez louche pour témoigner contre moi ou faire de faux témoinages ou déclarations. Bien sur tous contacts sont coupés entre elle et moi, il m'est impossible de la joindre par quelque moyen que ce soit. Elle a changer de numéro de téléphone, et s'est mis récemment en couple avec quelqu'un chez qui elle doit forcément vivre...

Que se passerait-il dans le cas ou effectivement elle aurai donner une fausse date? (sachant qu'elle est capable de tout pour me créer des ennuis...)merci

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amatjuris, Posté le 26/07/2013 à 19:03
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pourquoi êtes-vous toujours déclaré en couple si vous ne l'êtes plus actuellement ?
cdt

illico77, Moselle, Posté le 26/07/2013 à 19:13
3 message(s), Inscription le 26/07/2013
Bonjour, j'ai mal vécu la séparation, puis j'ai eu un décès dans la famille récemment, je n'avais pas la tête à ça...Puis j'ai reçu le courrier...

Cordialement

amatjuris, Posté le 26/07/2013 à 20:40
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
donc vous n'étiez pas en règle avec la caf.
il faudrait régler ce problème le plus rapidement possible.

illico77, Moselle, Posté le 26/07/2013 à 21:45
3 message(s), Inscription le 26/07/2013
C'est la le but de ma question il m'on envoyé un courrier pour donner une date c'est qu' elle en a surement donné déja une, et comme préciser avant il se peut qu'elle est donner une mauvaise date pour m'attirer des ennuis...

atais, Eure, Posté le 17/08/2013 à 23:45
8 message(s), Inscription le 29/07/2013
Bonjour,
Oui votre ancienne compagne a sûrement du demander des aides et spécifier que vous étiez séparés. Donnez la bonne date, de cette manière, vous saurez quoi répondre si on vous conteste (vous ne saurez de toute façon jamais quelle date votre compagne a déclaré, mettez donc la date à laquelle elle a quitté le logement).
Et sachez que si vous avez un trop perçu, vous pourrez vous arranger avec la caf pour les rembourser. Ils prendront en compte vos revenus et vos charges vous ne rendrez pas tout d'un coup...
Enfin, voyez si vous pouvez rencontrer une conseillère caf prés de chez vous (lors de permanences), vous trouverez la liste sur leur site web, en allant dans le menu "contact". Et là, vous pourrez expliquer pourquoi vous avez oublié de déclarer cette séparation... De toute façon, vous faites vos déclarations de revenus et situation à la caf tous les 3 mois pour le r.s.a, donc cela n'est pas très très vieux...

Mais surtout n'attendez pas que la note soit trop grosse, il vaut mieux pour vous le faire maintenant!

Bon courage.


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