Curatelle ou tutelle d'une persoone admise dans une clinique psyu

Sujet vu 698 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/09 à 17:57
> Droit Civil & familial > Service sociaux


laplaneta, Hérault, Posté le 09/07/2009 à 17:57
2 message(s), Inscription le 09/07/2009
Bonjour, Maitre, suite à une tentative de suicide, ma soeur a été admise dans une clinique psychiatrique. Mes parents ont assumé la charge des dettes qu'elle avait contracté ainsi que les frais de son déménagement car ils ne pouvaient supporter en plus des impayés de nouveaux loyers. A ce jour celle ci a des autorisations de sorties qu'elle emploi pour vider le compte que mes parents continuent à alimenter. En plus des charges matérielles mes parents supportent le poids émotionnel d'une situation qu'il ne controlent pas... "secret médical oblige", ils n'ont aucun renseignement sur la durée de son hospitalisation ni sur leurs obligations vis à vis d'elle... Peut on envisager une curatelle ? Par avance je vous remercie du soin que voudrez bien porter à ma question. Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez agréer, Maitre, l'expression de mes sentiments distingués.

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Marion2, Posté le 09/07/2009 à 18:10
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

En effet, il semble bien que dans ce cas, la meilleure solution serait d'engager des démarches pour une demande de curatelle.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Patricia, Posté le 09/07/2009 à 18:46
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

Pour éviter soucis et inquiétude de vos parents, il me paraît effectivement préférable que votre soeur soit sous curatelle...

Pour une demande de mise sous curatelle, il faut envoyer une requête (LR/AR) au secrétariat-greffe auprès du Juge des Tutelles, au tribunal du domicile de votre soeur.
Donner le maximum d'informations importantes :
- Etat civil de la personne à "protéger"
- Certificat médical de son psychiatre (indispensable)
- Les raisons
- Coordonnées de la famille
Si vous ne pouvez vous déplacer à ce tribunal ?, téléphonez lui pour demander si il ne dispose pas d'imprimé pré-rempli relatif à cette demande.
Il me semble que certains tribunaux en ont.

Cette demande peut être établie par asc, desc, frère, soeur, la personne concernée.

Dans votre lettre, dire qu'elle se trouve dans l'incapacité d'agir personnellement et à besoin d'être représentée d'une manière continue dans
les actes de la vie quotidienne.
Ne peut percevoir seule ses revenus et assurer la gestion, la notion de ses
dépenses.

__________________________
Cordialement.

laplaneta, Hérault, Posté le 09/07/2009 à 19:13
2 message(s), Inscription le 09/07/2009
Merci infiniment à vous Laure et Patricia pour vos suggestions... Vous m'avez conforté dans la voie à prendre concernant ma soeur...Je vais m'efforcer de convraincre mes parents afin qu'ils prennent une decission pour une curatelle pour une protection de leurs interets matériels et psychologiques... Encore un grand merci...Christine


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