Comment estimler la portee de la faute dans notre cas suivant

Sujet vu 705 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/08 à 12:42
> Droit Civil & familial > Service sociaux


mhamed, Posté le 15/08/2008 à 12:42
12 message(s), Inscription le 26/07/2008
une voiture arrêtée sur une voie ferrée fait dérailler un convoi de produits polluant qui tombe dans une rivière. Celle ci est polluée et oblige une usine qui y puise l’eau à arrêter sa production, ce qui entraîne le chômage du personne..
comment estimer la portée de la faute initiale ?

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domi, Posté le 15/08/2008 à 13:30
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Il appartiendra aux experts de juger de la responsabilité de chacun ! votre cas est trop complexe pour être traité sur un forum ! Domi

mhamed, Posté le 15/08/2008 à 17:20
12 message(s), Inscription le 26/07/2008
mercie pour votre attention Monsieur
cordialement "outalb"

domi, Posté le 16/08/2008 à 09:35
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Moi c'est "madame " lol bonne journée Domi

mhamed, Posté le 16/08/2008 à 12:57
12 message(s), Inscription le 26/07/2008
je reitere mes remerciement les plus devouees Mme

cordialement "outalb"


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