Caf : j'apprends après 4 ans que j'ai été condamné par le tass...

Sujet vu 709 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/09 à 10:38
> Droit Civil & familial > Service sociaux


m972, Hauts-de-Seine, Posté le 07/04/2009 à 10:38
2 message(s), Inscription le 07/04/2009
Bonjour,

aujourd'hui je reçois (à l'adresse de mes parents, vivants a 500 km de moi) un courrier recommandé de la CAF de Guadeloupe me demandant un remboursement de près de 1200 euros (dont 85 de frais) pour un trop perçu datant de début 2005 (5 mois d'ALS alors que je ne vivais plus en Guadeloupe, mais en Martinique). Ils m'indiquent que j'ai été condamné par le TASS en 2007 pour celà.

Or je n'ai jamais rien reçu de leur part, ni m'indiquant de trop perçu et me réclamant remboursement, ni de convocation au TASS, ni de décision du TASS... rien du tout, c'est le premier courrier que je reçois concernant cette affaire.

Je tombe donc des nues.
Je ne sais pas s'ils ont sur le fond raison ou tort (il faut que je demande à ma banque mes relevés de compte de l'époque).

Savez-vous s'il existe un délai de prescription, ou d'autres formes de recours, et ce que je dois faire ?

Merci d'avance de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]