Aides sociales : tuteur + titulaire digne de confiance

Sujet vu 4389 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/11 à 00:18
> Droit Civil & familial > Service sociaux


Vincenzino, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/07/2011 à 00:18
2 message(s), Inscription le 02/07/2011
Bonjour,

Je me tourne vers vous afin d'obtenir une petite aide...

Je suis écoeuré car cette après midi j'ai appris que je n'obtiendrai pas d'aide financière du conseil général pour l'enfant dont j'ai la charge depuis 3 mois.

En quelques mots voici la situation :

Ma filleule de 14 ans perd sa maman en mars et je me retrouve dans la foulée avec un jugement de titulaire digne de confiance (la garde de l'enfant) ainsi qu'un jugement de tutelle.

Je me tourne donc vers le conseil général auprès duquel je réclame une aide d'indemnisation d'entretien car je suis tiers digne de confiance. J'apprends aujourd'hui qu'étant aussi tuteur je n'ai pas droit à cette aide.

Je suis écoeuré car je comptais vraiment sur ce pécule pour ne pas avoir à me priver au niveau personnel afin d'élever correctement l'enfant. Je suis vraiment écoeuré et pessimiste pour notre avenir...

En espérant que vous puissiez me renseigner sur cette interférence entre 2 titres concernant la remise de tiers digne de confiance et celui de tuteur... Je suis sidéré de ne pouvoir être aidé dans le cas où on se retrouve aussi tuteur de l'enfant...

Merci de votre aide

Vincent

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/07/2011 à 00:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Dans le 1er cas, vous êtes dans la situation de la famille d'accueil donc avec rétribution. On peut alors vous enlever l'enfant à tout moment pour le confier à d'autres et vous n'avez aucun pouvoir d'autorité parentale.

Dans le second cas, vous êtes comme un parent et un parent n'est pas rétribué pour s'occuper de son enfant. Il n'y a pas lieu d'être écoeuré donc. Vous avez pris la responsabilité d'élever comme votre enfant, cet enfant.

Vincenzino, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/07/2011 à 01:07
2 message(s), Inscription le 02/07/2011
Bien entendu l'écoeurement n'avait rien à voir avec le fait d'élever ou non cet enfant mais bien entendu de ne pas être aidé pour cela...

Merci pour votre aide et effectivement je préfère me priver quelques années et ne pas la laisser partir à l'action sociale...

Vincent

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/07/2011 à 02:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous allez toucher les allocations familiales pour deux enfants si vous avez vous-même un enfant.
Faites aussi une demande d'ASF à la CAF (je suppose qu'il n'y a pas de père et donc que l'enfant est orphelin de père et de mère donc 117.92 euros par mois)

Hirondelle1989, Ain, Posté le 15/05/2013 à 20:41
1 message(s), Inscription le 15/05/2013
Bonjour,

Je suis la tutrice de mon neveu et j'ai également obtenu le statut de tiers digne de confiance. Apparemment je n'ai pas le droit à l'allocation liée au statut de tiers digne de confiance car je suis la tutrice mais sur quel fondement juridique se base cette décision ? Et pourquoi le juge des enfants m'aurait-il nommée tiers digne de confiance dans ce cas ? Que cela apporte t-il de plus que la tutelle ?
J'aimerais également savoir si le tuteur a une obligation alimentaire concernant l'enfant ?

En vous remerciant d'avance de vos réponses qui me seront d'une grande aide,


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