Séparation suite a un an de concubinage

Sujet vu 760 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/13 à 17:46
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


hminza, Vendée, Posté le 22/08/2013 à 17:46
1 message(s), Inscription le 22/08/2013
Bonjour

depuis un an je vis en concubinage,je me sépare de cette personne,qui travaille chez un avocat.cette personne profite de son statue pour m'envoyer du courrier par l'intermédiaire de son avocat en recommandé une première fois a mon domicile et la seconde fois chez mon employeur est-ce qu'il en a le droit car cela ne peu que me porter préjudice
merci

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 22/08/2013 à 19:27
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Cette personne "vous envoie du courrier". Avec si peu de détails, je ne vois pas de quel préjudice vous parlez.

amatjuris, Posté le 22/08/2013 à 20:06
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
je rajouterais qu'il n'y a aucun lien juridique entre concubins qui sont au regard de la loi des étrangers.
cdt


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