Separation pacs avec crédit maison

Sujet vu 827 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/07/13 à 12:27
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


sab51, Marne, Posté le 24/07/2013 à 12:27
1 message(s), Inscription le 24/07/2013
Bonjour,

Je suis actuellement en cour de séparation avec mon concubin.Nous sommes encore pacsé et avons un petit garçon de 5 ans .
Nous avons une maison acheter a 50/50 que nous avons mise en vente depuis 10 mois(mais toujours pas vendu ) et pour le moment nous avons décider de cohabiter jusqu'à la vente.

La cohabitation deviens de plus en plus difficile mais l'un comme l'autre ne pouvons payer seul le crédit maison + les factures ou sa partis de credit + un loyer pour un appart même si on travail tous les 2 .

L'un de nous 2 a-t-il le droit de partir , se prendre un appart en d'arrêtant de payer sa part de crédit et de laisser l'autre assumer seul les factures et crédit de la maison ? car par moment il me dit que vendu ou pas en septembre il prendra un appart et me laissera me démerder seul avec la maison et qu'il ne payera plus sa part.

Peut-on stopper le remboursement jusqu'à la vente ? ou existe il d'autre solutions ?
J'ai peur qu'il parte et de ne pas arriver a payer seul maison ,nounou , cantine , facture divers de la maison + gros frais d'essence ( 250€/mois ) pour aller travailler tous les jours.
Moi aussi je rêve de partir,et me rapprocher de mon boulot car je n'en peut plus de cohabiter avec lui mais en même temps je veux pas le laisser seul assumer la maison et le mettre dans la merde .

Merci d'avance pour votre aide .

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 24/07/2013 à 12:39
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous avez certainement une clause de solidarité sur votre crédit qui fait que si l'un ne paye pas il faudra que se soit l'autre qui le fasse. La banque ne rentrera pas dans vos problèmes de couple. Celui des deux qui restera dans la maison peut se voir contraint de régler une indemnité d'occupation. Vous pouvez parie l'un comme l'autre puisque vous n'êtes pas mariés, cordialement

amatjuris, Posté le 24/07/2013 à 14:14
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faudrait savoir si vous êtes pacsés sous le régime de l'indivision ou sous le régime de la séparation de bien.
un petit bémol sur la réponse de cocotte1003 car en vous pacsant vous avez pris certains engagement dont ceux rappelés par l'article du code civil ci-dessous:

Article 515-4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 9

Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité s'engagent à une vie commune, ainsi qu'à une aide matérielle et une assistance réciproques. Si les partenaires n'en disposent autrement, l'aide matérielle est proportionnelle à leurs facultés respectives.

Les partenaires sont tenus solidairement à l'égard des tiers des dettes contractées par l'un d'eux pour les besoins de la vie courante. Toutefois, cette solidarité n'a pas lieu pour les dépenses manifestement excessives. Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux partenaires, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.

il existe des droits et des obligations entre partenaires de pacs qui n'existent pas entre concubins.

cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]