Séparation mais garde la maison

Sujet vu 707 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/13 à 17:16
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


serguei13, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/05/2013 à 17:16
2 message(s), Inscription le 05/05/2013
Bonjour,je vis en concubinage depuis bientot 4 ans et nous sommes propriétaire d'une maison achetée à crédit en avril 2011,notre situation m'oblige a quitter cette maison car ce n'est pas tenable mais ma compagne ne souhaite pas vendre cette maison pour le moment et continuer à l'occupée sachant qu'elle est co-empreunteur mais a verser la totalité de l'apport lors de l'achat,,dois je faire rédiger un document devant notaire à partir du moment ou nous ne vivons plus sous le mème toit? Merçi d'avance.

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amatjuris, Posté le 05/05/2013 à 17:34
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en union libre, la séparation est libre donc pas besoin de document.
concernant la maison la propriété est indiquée sur l'acte d'acquisition et peu importe le financement.
vous êtes co-emprunteur solidaire pour la banque qui n'est pas concerné par votre séparation.
la meilleure solution et la plus simple c'est que vous lui vendiez votre part.
imaginez que votre compagne cesse de rembourser vous serez contraint de payer pour un bien que vous n'occupez pas.
ce genre d'arrangement ne dure jamais longtemps et généralement la situation devient ingérable quand un des ex concubins veut se remettre en ménage.
cdt

serguei13, Bouches-du-Rhône, Posté le 05/05/2013 à 17:41
2 message(s), Inscription le 05/05/2013
Merçi pour cette réponse rapide et complète cela m'aide beaucoup,,bonne fin de week end à vous. Trés Cordialement.


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