Séparation concubins Propriétaire d'une maison au nom de Mme

Sujet vu 717 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/13 à 20:24
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


DAVAT, Aisne, Posté le 26/05/2013 à 20:24
1 message(s), Inscription le 26/05/2013
bonjour
En union libre depuis près de 20 ans, père de 2 garçons de 14 et 11 ans, ma concubine est partie avec les enfants depuis quelques jours. La maison a été achetée à mon nom en 2000 puis en 2006 pour diverses raisons cette maison a été mise au nom de ma concubine.

Que va-t-il se passer pour moi en cas de vente de la maison ?

Aurais-je droit à la moitié du montant de la vente ?

Que dois-je faire pour faire valoir mes droits ?

Merci de vos réponses et conseils

Très cordialement

davat

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cocotte1003, Isère, Posté le 27/05/2013 à 13:27
5081 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, il va vous falloir produire les justificatifs des sommes que vous avez investi dans la maison pour demander à être dédommagé, cordialement


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