Saisie de biens personnels

Sujet vu 856 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/13 à 13:11
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


marie33210, Gironde, Posté le 15/06/2013 à 13:11
3 message(s), Inscription le 15/06/2013
bonjour
je suis séparee du papa de mes enfants depuis 9 mois..il y a plus de 3 ans il a mis aux prud hommes son employeur et il a perdu le proces..il n a jamais voulu reglé la somme de 600 euros qu il lui devait car il y trouvait à cette epoque trop d injustice et ensuite n avait pas les moyens de lui regler cette somme vu qu il avait aussi ses propres frais d avocat.apres la separation, nous n avons pas changé sa domiciliation, ni fais le necessaire pour passer devant un juge ou mediateurs car jusqu a present nous nous entendions convenablement..apres plusieures relance de paiement, des LR que je ne pouvais allee chercher..le 13 juin 2013 je suis rentree chez moi avec un avis de passage d huissier..serrure changée..je suis allee au cabinet d huissier pour leur expliquer que j etais separee, que la maison et tout ce qu il s y trouvait à l interrieur étaient à moi, ils n ont rien voulu savoir etant donné que le papa etait toujours domicilié chez moi ils avaient le droit de me prendre mes biens..est ce normal? le papa est chez d entreprise mais n arrive pas à joindre les deux bouts..il propose un echelonnement à raison de 50 euros par mois pour couvrir la somme de 1000 euros environ..l ex employeur est d accord..mais j ai toujours cette epee d amocles au dessus de ma tete car s il se derobe entre temps..tous mes biens s envolent..est ce normal que je paie pour ses dettes? bien cordialement marie

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amatjuris, Posté le 15/06/2013 à 13:37
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
étiez-vous marié avec le père de vos enfants ?
il faut impérativement que votre adresse ne soit plus celle du père de vos enfants car pour l'huissier il habite avec vous.
pour prouver que les biens vous appartiennent, il faut retrouver les factures à votre nom.
le fait de ne pas aller chercher les lettres recommandés n'empêchent pas de signifier sur le plan juridique que vous avez été destinataires de courriers recommandés car l'expéditeur a la preuve de l'envoi des recommandés et la preuve que vous n'êtes pas allé les chercher donc ce n'est pas un gage de bonne foi devant un tribunal.
cdt

marie33210, Gironde, Posté le 15/06/2013 à 19:24
3 message(s), Inscription le 15/06/2013
je n 'etais pas mariée avec le papa.il a quitté le domicile tout en continuant à m aider pour les charges de ma maison.j ai herité de la maison de ma grand mere.je suis proprietaire chez le notaire.nous avons du racheter la moitié a mon oncle..mais il y avait tous les meubles de ma grand mere a l interrieur donc cela est ma propriété..mais il nous enterre ses deux enfants et moi ds ces dettes..si je comprends bien je suis dedans avec lui?
cdt

marie33210, Gironde, Posté le 15/06/2013 à 19:42
3 message(s), Inscription le 15/06/2013
merci beaucoup de m avoir répondu si rapidement...


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