Refixation d'une pension alimentaire

Sujet vu 633 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/12 à 09:44
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


lsjdb80, Posté le 20/12/2012 à 09:44
13 message(s), Inscription le 15/04/2012
Bonjour,
mon mari est divorcé il a eu 4 enfants d'une première union. Une pension alimentaire a été fixé lors du divorce.
En 2010, mon mari a eu de graves problèmes de santé et moi je ne travaillais pas. On a saisi le JAF la pension a été suspendu et la Caf a versé l'ASF.
Aujourd'hui, mon mari débute une formation rémunéré pour 6 mois ensuite il touchera le chomage. On a donc écris pour reverser la pension alimentaire.
En ce qui concerne le montant il va être modifié le souci c'est que la formation est très bien payé pendant 6 mois mais après les revenus vont diminuer de moitié. Comment le juge va-t-il prendre sa décision?
Est-ce possible s'il y a un accord entre les 2 parties de le faire valider par un médiateur puis par le JAF?
Cordialement,
LSDB

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 20/12/2012 à 11:25
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour, vous pouvez tout à fait passer un accord écrit que vous présenterez au JAF. Attention vous n'aviez strictement aucun droit de ne pas payer l'intégralité de la pension sans l'autorisation du juge. Le créancier est en droit de vous faire saisir sur les 5 dernieres années t cela à vos frais, cordialement

lsjdb80, Posté le 20/12/2012 à 12:48
13 message(s), Inscription le 15/04/2012
Merci de votre réponse.
Nous avons un jugement qui suspend la pension alimentaire "jusqu'à meilleure fortune".
Cordialement

cocotte1003, Isère, Posté le 20/12/2012 à 12:49
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
alors c'est parfait, cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]