Quels sont les droits des concubins etrangers?

Sujet vu 807 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/12/12 à 14:57
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


silverine, Haute-Garonne, Posté le 14/12/2012 à 14:57
1 message(s), Inscription le 14/12/2012
Bonjour, je suis italienne, j'habite en France depuis Juin, avec mon copain on avais pensée de se concubiner. Lui il touche l'RSA et on as l'APL, je voulais savoir si on va etre concubins il va toucher moins? moi j'ai droit a quelque chose? au moins a la securité sociale?
merci d'avance.

p.s. desolé pour les fautes.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 14/12/2012 à 15:23
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous ne pouvez pas faire plus puisque vous êtes déjà des concubins.

Cordialement

Tisuisse, Posté le 15/12/2012 à 09:41
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour silverine,

Les concubins, qu'ils soient français ou non, et qui sont résidants en France, n'on aucun droits. Le droit français considère qu'ils ne sont liés, entre-eux, par aucun contrat. Le concubinage, dans le code civil, n'est pas reconnu.

amatjuris, Posté le 11/02/2013 à 18:51
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
effectivement pour le calcul du rsa on prend en compte vos ressources ainsi que celles des personnes vivant dans votre foyer.
donc si vous êtes seul le rsa est de 483.24 € et si vous êtes en couple le rsa couple sera de 724.86 €.
ce qui est logique puisque vivant à deux vous avez moins de frais (logement par exemple).
dans votre cas d'étranger citoyen de l' EEE, voir ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F24637.xhtml
cdt


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