Procedure legale a suivre pour abus et sequestration de bien

Sujet vu 824 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/13 à 12:53
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


GRENOUILLE 95, Val-d'Oise, Posté le 27/03/2013 à 12:53
3 message(s), Inscription le 18/12/2012
Bonjour
je pose cette question pour ma fille -
Celle - ci a vecu avec un petit ami sans aucun acte d état civil; - Aujourd'hui, plus rien ne va entre eux, et ma fille a decidé de partir avec son fils - actuellement elle doit vivre dans un petit meuble, car son ex ami, lui interdit de rentrer dans sa maison - maison qui est meublée avec les meubles et objet de ma fille - De plus, ma fille avait monté une petite société - elle a pour tort d'avoir installé son bureau, dans une pièce de la société de son ami, qui à ce jour lui interdit tout accès, faisant ainsi perdre à ma fille, sa clientèle etc.....
Il la harcèle de coup de téléphone et l'insulte.
Que peut elle faire légalement pour récupérer ses meubles, ses papiers, ainsi que l'activité de sa société. merci

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paddynette, Paris, Posté le 04/05/2013 à 01:00
3 message(s), Inscription le 03/05/2013
bonjour,
Je pense qu'elle devrait aller voir un avocat. Généralement la 1ère consultation est gratuite.
Sinon, il y a les permanences d'avocats qui sont gratuites aussi. Vous les trouverez sur le site des TGI (tribunal de grande instance) de votre département.
Bon courage...


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