Non présentation des enfants sans jugement préalable

Sujet vu 38782 fois - 42 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 10/02/11 à 09:17
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


trycepa, Haute-Garonne, Posté le 10/02/2011 à 09:17
3 message(s), Inscription le 10/02/2011
Bonjour,

Voila mon souci:

j'étais en couple avec la mère de mes enfants depuis environ 7 ans.Une relation très tumultueuse qui nous amènent aujourd'hui a nous séparer.

Le problème c'est qu'elle m'interdit d'avoir tout contact avec mes deux enfants âgés de 5 et 3 ans.

Mes parents sont allés les chercher le weekend dernier mais elle a refusé de laisser les enfants.

Je précise qu'aucune décision de justice n'a été encore prise.

Que dois-je faire ? Porter plainte ? M'adresser directement au tribunal compétent ?

Je suis un peu perdu, merci d'avance de votre réponse.

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chris_ldv, Paris, Posté le 10/02/2011 à 10:44
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Avez vous reconnu les enfants ?

Aussi tumultueuse que soit votre relation avec la mère de vos enfants l'intelligence consiste à apaiser le conflit en faisant preuve de maturité et d'ouverture, même dans l'hypothèse où vous seriez le seul dans cette démarche et qu'elle n'est pas couronnée de sucès.

Contactez la mère des enfants afin de solliciter (j'ai bien écrit solliciter et surtout pas exiger) de voir vos enfants (vos = à tous les deux) au moins une heure dans les conditions de son choix (lieu public, chez des amis communs ayant eux même des enfants etc... mais évitez la famille autant que possible.)

Vous jouez avec vos enfants une heure ou deux pour vous assurer que tout va bien, et vous repartez calmement sans jamais élever la voix, ni faire d'esclandre: vos enfants seront contents, vous serez satisfait (même si ce n'est que partiellement) mais surtout la mère des enfants constatera qu'elle peut vous faire confiance, ce qui est primordial.

L'idéal (pour tout le monde) dans une situation comme la votre serait d'arriver à conclure avec la mère un accord sur les modalités de garde des enfants que le juge aux affaires familiales a uniquement à entériner.

Dans le cas contraire la procédure sera longue, douloureuse pour tout le monde, et accéssoirement onéreuse.

La question est de savoir si vous préferez utiliser votre argent pour l'éducation et le plaisir de vos enfants ou pour régler des honoraires d'avocat, d'huissier et des frais de justice.

Cordialement,

trycepa, Haute-Garonne, Posté le 10/02/2011 à 11:14
3 message(s), Inscription le 10/02/2011
merci pour votre réponse...

Oui,j'ai reconnu les enfants.
Elle ne veux même pas que je les ai au téléphone,alors je doute fort qu'elle me les laisse voir une heure.

De plus,jusqu'à présent,elle nous les a toujours laisser(nous=mes parents et moi),et ce sont mes parents qui les emmènent depuis toujours au ski,a la mer à chaque vacance scolaire.

Bref,grosso modo,elle a décidé de faire c.... le monde.

Donc,je n'ai aucun recours légal,tant je J.A.F n'aura pas statué?

En parcourant le forum,j'ai vu que je ne pouvais pas porter plainte,car c'est du civil,d'après ce que j'ai compris...

Mais qui décide du lieu de garde?
Si je vais les chercher a la sortie de l'école et que je les ramène chez moi?

En fait,c'est toujours les mêmes qui se font avoir...

chris_ldv, Paris, Posté le 10/02/2011 à 11:47
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si je vais les chercher a la sortie de l'école et que je les ramène chez moi ?

Juridiquement vous pouvez, si vous disposez de l'autorité parentale, ce qui est le cas dans la mesure où vous avez reconnu les enfants.

D'un point de vue pratique c'est à coup sur la pire des idées, puisque cela anéanti irréversiblement les relations entre les deux parents et vous serez immanquablement laminé devant le juge aux affaires familiales pour une telle action. Je vous laisse en effet imaginer l'état d'esprit dans lequel sera un juge aux affaires familales (qui sont majoritairement des femmes mères de famille) à votre égard !!!
C'est le plus sur moyen de perdre définitivement le droit de garde, et de visite, de vos enfants.

Dans la situation que vous décrivez la mère devra justifier devant le juge aux affaires familiales son refus de laisser les enfants à vous même, ou à vos parents, alors que c'était visiblement l'usage, et vous aurez la possibilité de reprendre l'avantage face à sa mauvaise volonté évidente.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/02/2011 à 14:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Juridiquement vous pouvez, si vous disposez de l'autorité parentale, ce qui est le cas dans la mesure où vous avez reconnu les enfants.

Sauf que c'est un délit

Article 227-7 du code pénal
Le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Donc non, aucun droit tant que le jaf n'aura pas statué. Réunissez toutes les preuves que sans jugement, elle refuse que vous ayez des contacts avec les enfants, ça la mettra en tort. Envoyez une LRAR pour lui demander d'avoir les enfants un WE sur deux du vendredi ....h au dimanche ...h, en attendant que le JAF statue (évidemment ça suppose que vous ayez fait la requête)

Vous pouvez aussi aller voir un avocat pour demander en référé au JAF, une mesure provisoire afin que vous puissiez voir vos enfants en attendant la décision définitive.

chris_ldv, Paris, Posté le 10/02/2011 à 15:19
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

L'article 227-7 du code pénal a d'abord été conçu pour reprimer un ascendant violant une décision de justice qui a précisément fixé le cadre de l'exercice de l'autorité parentale entre les deux parents.

La charge de la preuve étant au ministère public il faut alors prouver soit :

o que l'ascendant n'exerce pas l'autorité parentale.
Cela parait difficile lorsque le père a reconnu ses enfants et en l'absence de toute décision du juge aux affaires familiales

o que les enfants n'ont pas leur résidence habituelle chez la personne.
Si la résidence du père dispose d'une chambre pour chaque enfant et se situe dans la même ville il ne reste plus qu'une éventuelle enquête de voisinage pour tenter d'apporter une telle preuve.

Quoiqu'il en soit je pense avoir été suffisament explicite sur le fait qu'une telle option est à écarter.

Cordialement,

trycepa, Haute-Garonne, Posté le 10/02/2011 à 16:12
3 message(s), Inscription le 10/02/2011
merci pour vos réponses...

Je vais prendre un avocat et il sera en mesure de m'expliquer les démarches à suivre(j'espère...)

En tout cas merci beaucoup!

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/02/2011 à 17:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
o que les enfants n'ont pas leur résidence habituelle chez la personne.
Si la résidence du père dispose d'une chambre pour chaque enfant et se situe dans la même ville il ne reste plus qu'une éventuelle enquête de voisinage pour tenter d'apporter une telle preuve.

S'il est indiqué spécifiquement "résidence habituelle" et non la résidence fixée par un jugement, c'est justement pour englober le cas où il n'y a aucun jugement. La résidence habituelle des enfants, c'est l'adresse que l'école a, c'est l'adresse du parent qui en a la charge effective et exclusive pour tous les tiers (école, impot, caf, sécu etc.), c'est très facile à prouver.

mat0010, Pyrénées-Orientales, Posté le 10/02/2011 à 20:29
1 message(s), Inscription le 10/02/2011
Je suis dans la meme situation que toi avec une petite de 18 mois. J'ai demandé la garde alternée et sa mere la garde exclusive. Nous devions passer devant le JAF le mois dernier mais son avocat a demandé un report et depuis elle ne me laisse plus voir la petite. Je ne sais meme plus ou elles habitent, elle a licencié la nourisse sans m'en avertir... je suis totalement exclue de mon role de pere. Je ne sais plus quoi faire...
Ce qui me revolte c'est que on ne peut rien faire et que on ne dira jamais rien a la mere.
sur ce coté la la justice francaise a de gros progres a faire.

Bon courage avec les avocats car ils ne m'ont pas amenes beaucoup de solution a ce jour.

papadésespérer, Posté le 17/12/2012 à 06:37
4 message(s), Inscription le 17/12/2012
Bonjour je suis un papa de 33ans marié mais séparé de la maman qui est parti vivre avec nos enfants de 8 et 6 ans avec un autre homme là n'est pas le problème. il n'y a pas de jugement jusqu'au mois de juin 2012 on ce confier la garde des enfants un WE sur 2 et la moitie des vacances scolaires. au mois de juin j'ai déménager pour raison professionnel a 500km donc je ne puis plus les prendre un we sur 2 ni pendants les vacances. pour le mois de décembre je décide de repartir chez mes parent pour un mois et de profiter au maximum de mes enfants je téléphone donc a la mère des enfant et lui demande si je peut les prendre tout les we chose qu'elle m'a accorder. le premier WE ce passe trés bien mise a part des menaces verbale de sont concubin. 2éme we j'ai attrapé un torticolis et ne puis donc conduire mais mes parents m’ont emmener les cherché mais j'ai stipuler a la mère que je ne pourrais pas les ramener donc lui est demander de venir les récupérer de là elle est devenue très violente envers moi et mes parents. j'ai quand même u les enfants et encore une foi me suis débrouiller pour ramener les enfants. mais au dépôt des enfant son concubin sort m'attrape par le coup et me pousse violemment sur la voiture et procure encore des menaces a mon égard et me dit que je ne verrais plus les enfant tant qu'il n'y aura pas de jugement.sachant que le we prochain c'est noel. ont-ils le droit de m'interdire? sachant que les enfant porte mon nom

Marion2, Posté le 17/12/2012 à 18:55
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous auriez dû, dès le départ , saisir le JAF auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile des enfants.
Dans la mesure où vous êtes marié, il faut prendre un avocat.

Tant que le JAF n'aura pas statué pour la garde, ainsi que pour le droit de visite et d'hébergement des enfants, la mère peut refuser de vous les confier
Demandez à l'avocat qu'il procède à un référé (procédure d'urgence).

Cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

lili7202, Posté le 22/02/2013 à 09:59
3 message(s), Inscription le 22/02/2013
Bonjour Moi je refuse de donnée ma fille ce week-end car oralement à menacer de me casser la gueule de ses dires Il fume mais pas la clup Aucun jugement n'a été fais Juste un papier qui m'a obligé à faire qui dis que je dois lui donner Ma Fille tous les 15 Jours sachant qu'il n'a ni frigo ni machine à laver...Il me met la pression en me disant qu'il ira porter plainte alors qu'il n'y a aucun jugement de fais et me dis que les gendarmes viendront la chercher sans jugement et l'emmèneront chez lui sans jugement ni rien sachant que j'ai fais une main courante hier et que j'ai un certificat médical car elle a une an fine blanche et gastro Que dois je faire Aidez moi

cocotte1003, Isère, Posté le 22/02/2013 à 13:30
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous faites ce que vous voulez, il n'y a pas de jugement donc pas d'obligation, pas d'intervention de la police, cordialement

lili7202, Posté le 22/02/2013 à 17:11
3 message(s), Inscription le 22/02/2013
Merci beaucoup de votre réponse Cordialement Merci Encore

lili7202, Posté le 23/02/2013 à 15:20
3 message(s), Inscription le 22/02/2013
Mon ex conjoint veux retirer ses droit parentaux sur Ma Fille Peut-il le faire?

lili1010, Posté le 26/11/2013 à 17:37
6 message(s), Inscription le 26/11/2013
bonjour voila mon ex conjoint a quitté le domicile et ve prendre la petite a dormir ce soir chez lui mais la derniere fois que je lui et laissé il me la pas ramené et maintenent g peur il ni y a pas u de jugement encore lasistante social j'ai du demenagé car il avai donné le preavis san mle dire jve bien qui voi la petite mais a la maison chez moi tem kil ny a pas de jugement
il a ffai un changement de situation a la caf kil ma dit de remettre aujourdhui me dit kil revien vivre la ou on vie et jai vraiment peur kil me prenne mon enfant

Marion3, Aude, Posté le 26/11/2013 à 18:17
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour,

Merci pour ceux qui vous lisent de bien vouloir essayer de faire un effort de rédaction ...
Ce n'est pas votre ex.-conjoint car à priori, vous n'étiez pas mariés.
Si votre ex ami a reconnu votre fille, il a exactement les mêmes droits que vous vis-à-vis d'elle. Vous ne pouvez en aucun cas l'empêcher de voir sa fille et de l'emmener chez lui pour dormir.

Avez-vous contacté par courrier Recommandé AR le Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend votre domicile afin de demander que soit fixée la garde de l'enfant, le droit de visite et d'hébergement ainsi que le montant de la pension alimentaire ?
Vous pouvez également contacter directement un avocat (peut-être avez-vous droit à l'Aide Juridictionnelle):
Tant qu'il n'y aura eu aucun jugement, le père peut prendre sa fille comme il le souhaite.

Cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

lili1010, Posté le 26/11/2013 à 18:25
6 message(s), Inscription le 26/11/2013
oui je depose le dossier demain mais la derniere foi ke je lui et donné lenfant et parti a 800km et me la pas rammené et g du allé la cherché car il la laissé seul a sa mere pendant plusieur jour

cocotte1003, Isère, Posté le 26/11/2013 à 18:40
5078 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, le père de l'enfant avait tout à fait le droit de l'emmener ou il voulait et de la confier à qui il voulait. Même avec un jugement, le papa pourra aller voir ses parents avec votre enfant ou qui il veut Durant son temps de visite. Il n'aura pas d'autorisation à vous demander, pas plus que vous. Durant son temps d garde, chaque parent fait ce qu'il veut du moment qu'il ne met pas en danger l'enfant, cordialement

lili1010, Posté le 26/11/2013 à 18:43
6 message(s), Inscription le 26/11/2013
ok mais voila j'ai vraiment peur quil la reprenne et quil me lenleve je lui et dit kil pouvai venir la vooir il doit rendre son appartement le 29 nov et apres repartir a 800km

Marion3, Aude, Posté le 26/11/2013 à 19:07
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Nous ne pouvons que vous répéter que le père peut s'occuper de sa fille au même titre que vous, de l'emmener où il veut, que vous soyez d'accord ou non.

Si vous vous inquiétez, contactez d'urgence un avocat afin qu'il engage un référé (procédure d'urgence).

Cdt

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B. PASCAL

lili1010, Posté le 28/11/2013 à 14:59
6 message(s), Inscription le 26/11/2013
oui c ce que jessai de fair mes pour mon dossier daide juridique sa coince car comme etai declaré enssemble a la caf y a un trop perçu de versement avec son rsa et mon travail donc il mon dit ke je ni aurai pas le droit enfin voila g appelé mon avocat mon avoat me dit de ne pas lui laissé lenfant kil vienne la voir a la maison etan donné kil na rien pour recevoir lenfant meme lasistante social ma dit quil devai venir la voir a la maison tou les jour je lui dit de venir par message mai il ne vien pas

Marion3, Aude, Posté le 28/11/2013 à 17:14
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour,

Si vous refusez de lui laisser l'enfant, vous serez dans votre tort !
Demandez à votre avocat de procéder à un référé (procédure d'urgence).

Cdt

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B. PASCAL

lili1010, Posté le 28/11/2013 à 17:43
6 message(s), Inscription le 26/11/2013
bah en meme temps il mappelle pas je lui envoie un message tout les jour pour lui dire de venir voir son enfant ma appelé que deux fois et veux comme bon lui chante comme si g t a sa disposition je lui et bien dit venir voir sa fille quil ni avai pas de probleme et ke lui attan juste que je lui donne pour partir avec et mon avocat ma dit de ne pas lui confié etan donné kil na rien pour la recevoir rien pour lui donné a manger et que la derniere fois ke je lui et laissé bas il a fallu ke jaille la cherché ki ma couté 200e plus un arret de travail d'une semaine et que c t trop facile de prendre lenfant de pas sen occupé et de la laissé a sa famille alor ke moi g une baby sitter tou a la maison pour lenfant un travail

Marion3, Aude, Posté le 28/11/2013 à 18:28
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Si effectivement s'il n'a aucun lieu pour recevoir sa fille, mais il est tout-à-fait en droit de laisser la petite dans sa famille, donc juridiquement, il est difficile pour vous de refuser que votre fille parte avec son père.
Voyez avec votre avocat pour un référé, pour l'instant c'est la meilleure solution.

Cdt

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B. PASCAL


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