Partage d'un bien immobilier lors d'une séparation

Sujet vu 687 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/13 à 22:42
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


Olivier91, Essonne, Posté le 08/01/2013 à 22:42
1 message(s), Inscription le 08/01/2013
Bonjour,

Suite à notre séparation (Concubinage), nous devons partager un appartement acquis en commun (50/50). Ce bien est complément payé.

Par contre, je souhaite lui laisser entierement ce bien en occasionnant le moindre frais. En fait lui faire don de ma part.

D'abord Est ce possible ? Et comment dois je m'y prendre.

Cordialement,
Olivier

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