Part sur une vente de bien

Sujet vu 720 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/08/13 à 09:36
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


rliving, Vaucluse, Posté le 19/08/2013 à 09:36
3 message(s), Inscription le 01/10/2010
bonjour ,suite à une séparation , je reste seul dans mon logement avec garde alternée pour notre enfant , je prends en charge la totalité du credit.
Dans le cas de la vente du logement ,étant donné que c ' est une autoconstruction realisée par mes soins ,elle accepte de ne recevoir aucune part .
Par quel moyen puis je officialiser son engagement?
cordialement

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amatjuris, Posté le 19/08/2013 à 09:43
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
pour répondre à votre question il serait nécessaire de connaître comment est répartie la propriété de votre bien.
en principe le propriétaire du terrain est également propriétaire de ce qui est construit dessus.
si vous avez acheté le terrain à 2, la maison appartient à vous 2 dans les mêmes proportions.
le financement du bien est indépendant de la propriété.
cdt

rliving, Vaucluse, Posté le 19/08/2013 à 10:13
3 message(s), Inscription le 01/10/2010
bjr merci pour la reponse.
En effet la propriete et le terrain est repartie à 50/50.
elle souhaite renoncer a sa part en cas de vente ,puis officialiser sa decision.
cordialement


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