Obligation de répondre à une Lettre avocat

Sujet vu 1147 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/13 à 15:22
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


Castel56, Morbihan, Posté le 11/09/2013 à 15:22
8 message(s), Inscription le 11/09/2013
Bonjour,

J'ai reçu une lettre recommandé avec AR de la part de l'avocat de mon ex compagne qui me réclame la restitution d'objets personnels qui ne sont plus en ma possession.Dois-je répondre à cette lettre et peut-on venir perquisitionner mon domicile.

Merci de votre réponse

Cordialement

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trichat, Posté le 12/09/2013 à 08:37
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Oui, il est préférable de répondre à l'avocat de votre ancienne compagne, puisqu'apparemment vous êtes en procédure de divorce (en cours ou achevée).

Mais votre réponse doit être laconique, du type:

J'accuse bonne réception de votre LRAR du ...... et par la présente je vous informe que je ne retiens aucun objet personnel appartenant à mon ex-épouse. D'ailleurs cette dernière le sait pertinemment.

Formule de politesse et signature.

Concernant une éventuelle perquisition: il faudrait qu'elle dépose plainte pour vol auprès du procureur de la République, qu'il fasse ouvrir une enquête préliminaire et qu'il ordonne une perquisition,...

Cordialement.

Castel56, Morbihan, Posté le 12/09/2013 à 09:59
8 message(s), Inscription le 11/09/2013
Bonjour,

Je vous remercie pour ces précieux renseignements.

Cordialement.


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