Motif annulation de mariage

Sujet vu 514 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/12 à 19:24
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


Elodini, Essonne, Posté le 26/12/2012 à 19:24
5 message(s), Inscription le 01/12/2012
Bonjour,

Je voudrais savoir si le fait d'être cousin par alliance c'est à dire que la tante de la femme est marié à l'oncle de l'homme, est un motif d'annulation de mariage pour cause de lien de parenté?

Merci d'avance pour vos réponses.

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amatjuris, Posté le 27/12/2012 à 10:00
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
cousin par alliance, je ne connais pas.
dans votre cas et si j'ai bien compris les 2 époux ne sont pas parents mais alliés c'est à dire 2 familles déjà liées par un mariage existant.
donc ce n'est pas un motif d'annulation, en outre le mariage entre cousins autres que germains est possible, même plus proches avec une dispense.
cdt


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