Garde alternée année paire et impaire

Sujet vu 805 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/13 à 10:26
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin

Pasber, Ille-et-Vilaine, Posté le 10/01/2013 à 10:26
2 message(s), Inscription le 10/01/2013
Bonjour Madame, Monsieur,(je suis la maman)

Si je comprends bien la loi c'est les 1ers,3ièmes et 5ièmes WE pour le père quand il s'agit d'une année impaire comme cette année.Et pour les vacances scolaires, la 1ière partie est chez la maman. J'aimerais savoir si les WE sont les mêmes pour le père quand année paire, sachant que c'est l'inverse pour les vacances scolaires (2ième partie pour la maman).
Notre mode de garde est la garde alternée (sans jugement pour l'instant), une semaine chez le père et une chez moi du vendredi soir (à l'école quand école) au vendredi soir.
Et il a décidé (seul) les semaines paires pour lui (du WE semaine impaire suivi de la semaine paire)et les impaires pour moi. Donc j'aimerais savoir si selon la loi, il peut s'avérer qu'il ne l'aura pas tous les ans les semaines paires comme actuellement (depuis 8 mois).
D'après votre réponse, je pourrai établir le calendrier 2013 légal. J'ai besoin de vos services et je vous en remercie infiniment à l'avance.
(En me fiant au 1er,3, et 5ième WE 2013, cela ne changerait rien pour lui (comme avant). Mais peut être que pour 2014 cela changera si ce n'est pas 1er,3 et 5.)

Cordialement.

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Marion2, Posté le 10/01/2013 à 11:24
5743 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Il faut lire votre jugement. Il n'y a pas de loi d'année paire ou année impaire. Tout dépend de ce qu'il y a d'inscrit sur le jugement et respecter ce jugement

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

cocotte1003, Isère, Posté le 10/01/2013 à 13:31
3658 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, je pense avoir compris qu'il n'y a pas de jugement c qui est tres urgent de faire car pour l'instant chacun de vous peut faire comme il veut et ne pas ramener les enfants chez l'autre si il veut. Trouvez un accord amiable ECRIT satisfaisant et présentez le au JAF pour qu'il l'entérine, cela vous permeettra de le faire juridiquement respecter en cas de difficultés, cordialement

Marion2, Posté le 10/01/2013 à 18:41
5743 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour cocotte et merci,

Effectivement, j'avais mal lu et je pensais qu'il y avait eu un jugement.
Pasber, écoutez les conseils de cocotte, c'est la meilleure solution afin de ne pas avoir de problèmes par la suite.

Bon courage à vous.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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