Frais de cantine et garde alternée

Publié par
flo

Bonjour

Voilà ma question est simple mais j'ai besoin d'être sûre.
J'ai mes deux garçons en garde alternée et cette année vu que je travaille à la maison, mes fils vont mangé le midi chez moi une semaine sur deux et les autres semaines ils mangent au self. Est-ce que mon ex peut me demander de payer la moitié de la facture de cantine alors que c'est sa semaine de garde?
Merci pour vos réponses.

Publié par

La répartition des différents frais, charges, pensions alimentaires....font partie du jugement.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Publié par

La répartition des différents frais, charges, pensions alimentaires....font partie du jugement
Comme l'indique Moisse, il s'agit de faire application du jugement qui reconnait l'autorité parentale commune et la résidence partagée.

Cette décision judiciaire que dit elle ? Partagez vous les frais de scolarité ?

Si c'est le cas demandez a ceux qui en ont la charge (service communale ou association) de procéder à une facturation séparée des frais de cantine en se basant sur le calendrier de résidence alternée de vos enfants.

Avisez votre ex conjoint de votre demande, ainsi chaque parent règle les frais des services (cantines, étude, centre de loisir) qu'il utilise au moment où les enfants résident avec lui.

Publié par
flo

Le jugement dit bien que les frais de scolarité et frais exceptionnels sont à payer par moitié par nous deux.
Donc si je comprend bien ce que vous me dite, il paye ses semaines et moi les miennes? Et qu'en est-il du transport scolaire? Les enfants prennent le car quand ils sont chez leur père mais pas quand ils sont avec moi puisque nous habitons dans la même rue que le collège et le lycée, et là aussi il me demande de payer la moitié de la facture. Mais par contre je prend en charge les fournitures de rentrée entièrement puisque j'ai le droit à l'allocation de rentrée scolaire.

Publié par

Donc si je comprend bien ce que vous me dite, il paye ses semaines et moi les miennes?

Oui, car avec une facturation séparée sur la base du calendrier de résidence alternée tel qu'il ressort du jugement et qui n'est pas contesté, chacun paye pour les semaines où les enfants sont à sa charge.

Sur le transport scolaire, et s'agissant je suppose d'un abonnement annuel, pas de facturation à la semaine possible.

Y a t il accord entre vous sur les établissements scolaires des enfants ?

Publié par
flo

Oui nous sommes d'accord sur les établissements scolaire des enfants même si mon ex conjoint fait comme si je n'existais pas, le choix du collège et du lycée était simple et logique dans notre petite commune.
les frais de self sont un réapprovisionnement de la carte self
Merci pour votre réponse

Publié par

les frais de self sont un réapprovisionnement de la carte self
C'est parfait. Vos enfants sollicitent en début de semaine des sommes d'argent auprès de leur papa lorsqu'ils sont en résidence chez lui pour réapprovisionner leurs badges de cantine.
Oui nous sommes d'accord sur les établissements scolaire des enfants même si mon ex conjoint fait comme si je n'existais pas
Dans ce cas, ayant la parfaite connaissance du lieu de scolarisation de vos enfants, il a établi son domicile librement dans un lieu distant des établissements, il doit en assumer les contraintes et charges correspondantes.
Si il a choisi de s'établir dans un lieu éloigné des établissements scolaires de sorte que vos enfants ne peuvent pas s'y rendre à pied, alors la charge du transport, que cela se fasse par bus, en train, en vélo, scoot, etc..... lui incombe.

Soyez ferme, car si demain il éloigne encore son domicile et qu'il faut au bus ajouter un autre moyen de transport, la moitie de cette nouvelle charge de transport vous incombera ?

C'est aussi une façon de lui faire comprendre, dans l'intérêt des enfants, qu'une résidence alternée ne peut fonctionner correctement qu'avec des domiciles du père et de la mère proches.
Dans votre cas, qui est aussi le mien, s'agissant d'ados (collège et lycée) à des distances que les enfants peuvent parcourrir par leur propre moyen en sécurité et de façon autonome. Car l'intérêt de la résidence alternée n'est pas de faire vivre aux enfants deux vies différentes en fonction du lieu d'hébergement, mais de leur permettre de vivre leur vie avec 2 personnes qui leur sont indispensables, leur père et leur mère.

Publié par
flo

Mon ex est resté dans la maison que nous avions fait construire et à la séparation je lui ai fait don de ma part de la maison devant notaire (oui je sais c'est idiot mais je n'en voulais pas pour avoir la paix) et toujours devant le juge j'ai refusé toute pension alimentaire. Et le collège et lycée sont à 8 km de chez lui.
Malgré cela il m'appelle "l'autre" auprès de mes enfants et fait en sorte de me rabaisser à la moindre occasion. Nos enfants en ont un peu marre mais je sais qu'ils sont satisfait de la garde alternée puisqu'ils nous voit tout les deux et malgré ce qu'il dit de moi,je sais que c'est un bon père avec les enfants.

Publié par

Merci de vos précisions...mais cela ne change en rien ce que je vous expose.

Votre ex-mari même si il a choisi de conserver votre ancien domicile commun doit faire face seul aux dépenses que cela nécessitent pour que vos enfants réjoignent leurs établissements scolaires.

Sur le reste de votre situation et de vos choix, je me garde de vous donner la moindre appréciation, elle n'aurait rien de juridique.

Publié par
flo

Merci pour vos réponses ASKATASUN

Publié par

Bonjour,

Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements. Je suis papa divorcé (jugement définitif prononcé juin 2015) avec une garde alternée (1semaine/2 et Moitié des vacances scolaires) pour 2 enfants dont l'ainé qui est rentre en 6ème au collège.
le fonctionnement de ce collège qui est public, impose la demi pension tout le temps ou bien l'externat du midi tout le temps.
La mère de mes enfants veut que notre garçon en 6ème mange à la cantine les semaines où il est avec elle alors que moi je souhaite qu'il mange à mon domicile les midis des semaines ou il est avec moi. Je précise que le collège est proche de mon domicile à pied.
La position du collège est elle légale ?
Comment faire valoir mon droit à ce que mon fils puisse manger à la maison une semaine sur 2 ?

J'espère avoir été clair dans mes explications.