Dure séparation avec un enfant

Sujet vu 1087 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/13 à 09:19
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


reguer, Seine-Maritime, Posté le 08/09/2013 à 09:19
46 message(s), Inscription le 03/08/2010
Bonjour, je vous explique en gros, un couple non marié avec enfant de 9 mois qui va mal, la femme cherche à partir par tous les moyens (discussion sur le sujet avec ses proches mais pas d'enregistrement). Elle a recours à la dénonciation de l'homme qui fume du cannabis (dont elle a connaissance depuis le début le leur relation) donc main courante au poste, elle part avec les policiers qu'elle a fait venir en disant que l'homme était violent. Garde à vue et perquisition pour lui suite à la dénonciation. SI il veut revoir son enfant il a obligation de soin, sujet sur lequel il est d'accord. Elle est partie avec l'enfant sans que lui ou les grands-parents puissent lui dire au revoir. C'est lui qui payait les factures, la location... Il est ancien militaire.
Passé très difficile pour elle, instable,elle a ses parents mais est élevée en foyer et a un suivi psy. à l'époque, car séparation difficile d'un homme qui la bat. Actuellement sans ressources et loge chez ses parents.
L'homme souhaite changer le barillet de la porte pour éviter qu'elle ne vienne se servir chez lui en son absence, a-t-il le droit sans l'en informer? ET quels sont les recours possibles pour lui pour la garde de son enfant? Est-ce que la grand-mère en attendant que l'homme soit soigner peut demander la tutelle du bébé?...Merci.

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amatjuris, Posté le 08/09/2013 à 10:29
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si le logement lui appartient ou s'il est titulaire du bail de location, il peut changer le barillet.
si le bail est aux deux noms,les 2 locataires ont les mêmes droits sur le logement.
pour la garde de l'enfant, il doit saisir le juge aux affaires familiales.
les 2 parents ayant sans doute l'autorité parentale, la grand mère ne pourra pas obtenir la tutelle du bébé.
cdt

reguer, Seine-Maritime, Posté le 08/09/2013 à 17:04
46 message(s), Inscription le 03/08/2010
Oui mais est-ce que son obligation de soin peut jouer en sa défaveur concernant la garde? Il est locataire et dans ce cas doit-il informer le propriétaire du changement de barillet? Peut-il soumettre son ex compagne à une obligation de soin également vu son passé ? Et la maman de son ex compagne travaille pour un cabinet d'avocat et a dit qu'elle ferait tout pour le père n'ait pas la garde, peut-elle user de son métier et quel est le recours dans ce cas?

reguer, Seine-Maritime, Posté le 09/09/2013 à 07:15
46 message(s), Inscription le 03/08/2010
Et si il est condamné par rapport au cannabis, peut-il se décharger de son autorité et laisser place à sa mère pour une garde temporaire du bébé? La maman de l'enfant a dit qu'elle ferait tout pour qu'il ne puisse plus voir son fils donc c'est inquiétant, elle a d'ailleurs commencé par repartir chez ses parents depuis quelques temps très régulièrement pendant une semaine afin de préparer son coup... Merci.

amatjuris, Posté le 09/09/2013 à 10:04
7880 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
on ne se décharge pas de son autorité parentale, seul un juge peut retirer l'autorité parentale d'un parent.
le locataire peut changer le barillet sans prévenir le propriétaire mais si sa concubine est cotitulaire du bail, il ne peut pas lui interdire l'accès à leur logement commun.
seul un juge peut vous obliger suivre des soins mais vous pouvez refuser.
si vous travaillez ou connaissez un avocat, vous avez tout à fait le droit de demander des conseils, son aide..
par contre la mère n'a pas pas plus de droits (ni d'obligations) que le père (sauf jugement).
cdt

reguer, Seine-Maritime, Posté le 09/09/2013 à 10:19
46 message(s), Inscription le 03/08/2010
Merci, je crois que mon frère (puisqu'il s'agit de lui) a Rd-Vs avec un avocat aujourd'hui... Je reviendrai peut-être vers vous, qui êtes rapide, pour d'autres questions...
Cdlt.

reguer, Seine-Maritime, Posté le 10/09/2013 à 10:57
46 message(s), Inscription le 03/08/2010
Bonjour, je me permets de revenir vers vous pour quelques questions...

Mon frère avait rattaché son ex-compagne sur sa mutuelle, celle-ci ne veut pas détacher l'ex-compagne sans lettre faisant foi de sa part stipulant qu'il sont séparés. En a-t-elle le droit alors que c'est mon frère qui paye et qu'ils ne sont ni mariés ni pacsés, et qui plus est séparés?
L'ex-compagne souhaite rattacher leur fils sur la CMU à laquelle elle aura droit, mon frère peut-il garder malgré tout leur fils sur sa carte vitale et mutuelle, qui pourrait servir lors de son droit de garde en cas de maladie.
L'avocat a dit à mon frère que pour l'accueil de leur fils(bébé de 9 mois) il devait avoir sa chambre (ce qui est d'ors et déjà le cas), en revanche il a ajouté que pour la mère vu qu'elle vivait chez ses parents, l'enfant pouvait dormir dans un lit bébé dans la même pièce. Pourquoi des exigences d'un côté et non de l'autre?
Mon frère(seul bailleur du logement) peut-il imposer un délai à son ex-compagne pour qu'elle récupère ses affaires? Merci encore de vos réponses.

Cdlt.

STEPH1807, Val-d'Oise, Posté le 13/09/2013 à 14:10
3 message(s), Inscription le 08/08/2013
bonjour,

je suis en pleine séparation, couple non marié ni pacsé également. Pour la mutuelle, en règle générale, la résiliation peut se faire uniquement à la date anniversaire de la signature du contrat. Si la mutuelle est compréhensive une attestation sur l'honneur ainsi qu'un justificatif type attestation CAF stipulant la séparation peut suffire.
En ce qui concerne la sécurité sociale, l'enfant peut être rattaché sur les 2 cartes vitales, par contre il faut bien préciser à la SS que les parents sont séparés.
En ce qui concerne le logemen, votre frère étant le seul titulaire du bail, il peut décider de lui donner le délai qu'il souhaite (le mieux étant le plus rapidement possible)
cordialement


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