Divorce - prêt non désolidarisé

Sujet vu 770 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/13 à 10:53
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


brunochgob, Haute-Saône, Posté le 03/10/2013 à 10:53
4 message(s), Inscription le 03/10/2013
Bonjour Madame, Monsieur

Le jugement de divorce de ma compagne a été prononcé le 3 Juillet 2012. Dans ce jugement, le notaire était censé reprendre tous les prêts en cours pour que le mari prenne tout à sa charge en complément de la jouissance de la maison familiale. Avec le temps, tous les prêts ont été désolidarisés ... sauf un ! Un prêt Logilia pour travaux d'aménagement.
L'ex mari ne paye plus ce prêt (et tout le reste d'ailleurs) depuis plusieurs mois. Des recommandés ont été envoyés à cet homme, (que nous nommerons SG), et à ma compagne. Nous avons appris hier que SG ne retire même pas les recommandés et que les courriers simples partent directement à la poubelle. A savoir sur la situation financière de SG qu'il se dit non sovable puisqu'il est directeur de 2 sociétés (l'une avec un actif de 258 000,00€ et l'autre de 65 000,00€) et qu'il ne se donne pas de salaire. Sa compagne travaille dans une société privée et à un revenu. Son train de vie est toujours aussi dispendieux : restaurant plusieurs fois par semaine, clubs échangiste, costumes couteux, ....

Ma compagne a un salaire régulier.

Maintenant que le tableau est posé, nous voudrions savoir quel sera la réaction du huissier qui se présentera chez nous, mandaté par Logilia ? En sachant que de son côté, SG, se gardera bien d'ouvrir la porte de la maison qu'il loue sans payer le loyer depuis plusieurs mois également.

Merci pour l'attention que vous pourrez porter à notre soucis.

Bruno G

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Marion3, Aude, Posté le 03/10/2013 à 12:06
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Bonjour,

Votre compagne est solidaire des impayés pour ce prêt. Si son ex-mari est insolvable, elle se trouvera dans l'obligation de règler ce crédit (saisie sur salaire, blocage de compte, saisie des meubles ...)
A votre compagne ensuite de se retourner contre son ex-mari.

Cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

brunochgob, Haute-Saône, Posté le 03/10/2013 à 12:26
4 message(s), Inscription le 03/10/2013
Bonjour @Marion3, déjà, merci pour votre réactivité !

Votre réponse est en tous points identique à celles déjà fournies par avocat, créancier, ...

Là où est notre questionnement c'est la "possession" de plus de 300 000,00€, qu'il refuse de toucher pour ne pas payer d'impôts sur les plus-valus. Cela le rend t-il insolvable ? De même que le fait que sa compagne travaille ?

Bonne après-midi

Bruno G

Marion3, Aude, Posté le 03/10/2013 à 12:46
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Le fait que sa compagne travaille n'entre pas en ligne de compte, elle est totalement étrangère à cette dette.

Avez-vous la preuve de ces 300 000€ ? Savez-vous où cet argent est placé ? Si c'est le cas, il y aurait possibilité d'informer l'huissier de cette Somme.
A noter que votre compagne reste redevable de la moitié de ce prêt.

Bon courage.

Cdt

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

Marion3, Aude, Posté le 03/10/2013 à 12:46
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
Le fait que sa compagne travaille n'entre pas en ligne de compte, elle est totalement étrangère à cette dette.

Avez-vous la preuve de ces 300 000€ ? Savez-vous où cet argent est placé ? Si c'est le cas, il y aurait possibilité d'informer l'huissier de cette Somme.
A noter que votre compagne reste redevable de la moitié de ce prêt.

Bon courage.

Cdt

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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

brunochgob, Haute-Saône, Posté le 03/10/2013 à 13:17
4 message(s), Inscription le 03/10/2013
Nous avions connaissance de cette somme du fait de la liquidation du divorce et le rachat des parts de SG par la société où il travaillait. La vente de la maison s'est ajoutée à tout cela. A ce jour, les sites sur les sociétés montrent toujours de capital total en sachant qu'une mise à jour a été faite récemment.

Cette information est-elle recevable par un huissier ?

En tous les cas, nous apprenons que ma compagne n'est redevable que de la moitié de la dette ! ;-)

En encore, grand merci pour votre rapidité de réponse !

Cordialement

Bruno G

amatjuris, Posté le 03/10/2013 à 13:23
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr
votre compagne est redevable de la totalité de la dette.
le créancier n est pas concerné par la vie privée de ses débiteurs.

brunochgob, Haute-Saône, Posté le 03/10/2013 à 15:31
4 message(s), Inscription le 03/10/2013
Certes, je n'en doutais pas @amatjuris. Mais la question sur la recevabilité des "revenus masqués" auprès d'un huissier reste entière. Et c'est ce point qui est hyper important.

Bruno G

Marion3, Aude, Posté le 03/10/2013 à 17:45
383 message(s), Inscription le 03/04/2013
Modérateur
brunochogob,

Lorsque je vous ai dit que votre compagne était redevable de la moitié de la dette, c'est dans la mesure où elle se trouve dans l'obligation de rembourser l'intégralité de la dette et qu'elle se retourne contre son ex-mari.
Il y a toujours possibilité de renseigner l'huissier sur l'argent dont dispose ce Monsieur et demander s'il y a possibilité de faire une saisie sur cette Somme.

Cdt

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B. PASCAL


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