Mon ex demenage sans me prevenir

Sujet vu 1794 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/13 à 01:11
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


marcusbond, Oise, Posté le 01/04/2013 à 01:11
10 message(s), Inscription le 01/04/2013
bjrs a vous tous je voudrais savoir si mon ex a le droit de demenage sans me prevenir et si j ai le droit du coup de ne pas lui donner la pension (comme elle me prive de mon autoritée parental comme j i es le droit ) merci a vous

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palmer, Posté le 01/04/2013 à 06:32
164 message(s), Inscription le 28/05/2008
pourquoi le fait de demenager me prive de votre autoritée parental ? je vois pas le rapport

marcusbond, Oise, Posté le 01/04/2013 à 08:39
10 message(s), Inscription le 01/04/2013
merci a palmer bjrs a tous merci de m avoir repondu a une question avant la je voudrais savoir mon ex demenage j ai pas de moyen de transport pour aller chercher mes enfants pour mes week enk de se faite mon ex a tel le droit de ne pas les rapporter chez moi a mes week end n ayant pas de moyen de locomotion et du faite quel demenage et me previens pas de sa nouvel adresse et tel dans son droit de ne pas m indiquer sa nouvelle adresse ayant l autorité conjoints merci a vous

bountyjc, Corse, Posté le 04/08/2013 à 04:30
18 message(s), Inscription le 09/07/2013
Bonjour,

Ma fille et son concubin avaient un appartement dont le bail a été signer par eu deux, son compagnon part du jours au lendemain et laisse ma fille seule avec deux enfants en bas âge : 22 mois et 8 mois, ses finances ne lui permettent pas de régler le loyer entier qui est important. De ce fait, elle a donné congé au propriétaire.

Peut-elle réclamer à son concubin la moité du loyer du fait qu'il sont tous les deux sur le bail, car pendant les deux mois il a réglé 350 € sur 750 et maintenant que ma fille est partie il réclame ce qu'il a réglé donc 700 € qu'il déduit sur le montant de la CAF qu'il touchait sur son compte. Effectivement, la CAF était versée sur le compte de son compagnon et les remboursement de la mutuelle pour les enfants qu'il ne veut pas rembourser.

Merci d'avance.

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 04/08/2013 à 08:27
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour
Il me semble que les agissemnts de votre gendre font partie des délits d'abandon de famille (civil et pénal)
je n'ai pas retrouvé un article de loi de 2000 qui pénalise les départs sans adresse ni préavis mais par ailleurs...
Un article de Me Haddad les rappelle assez complètement

http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/notion-delit-abandon-famille-7582.htm#.Uf3zXaw-9rR
bon courage

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/08/2013 à 09:01
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pour répondre à la question posée qui ne porte que sur le paiement des loyers, il faut quelques précisions.
Déjà, vous employez le mot conjoint, mais sont-ils vraiment mariés ? Le terme conjoint est réservé aux couples mariés, mais il est parfois utilisé à tort et ici, la situation est différente selon qu'il y a ou pas mariage.
Dans le cas où le couple n'est pas marié, l'homme a t-il déposé un congé en bonne et due forme ? Car si non, il n'a rien à réclamer à votre fille. Il ne peut le faire que s'il a déposé son congé, que son préavis était terminé et qu'il ait été appelé à payer par la clause de solidarité. Dans tous les autres cas, il est normal qu'il ait réglé la moitié du loyer et il n'a rien à demander.
A noter que s'il n'a pas donné congé, il est toujours locataire en titre et qu'il devra assumer seul le loyer, mais que, toujours si une clause de solidarité existe au bail, le bailleur pourra demander à votre fille de régler le loyer à sa place, il faut donc absolument qu'il dépose son congé pour que le bail soit définitivement rompu.

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 04/08/2013 à 11:26
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
marié ou pas (les mots conjoints ou compagnons sont utilisés dans le message) si cet homme touchait des allocations au titre des enfants qu'il a abandonnés, il n'a pas a confondre la part logement avec la part familiale qui est due a celui qui s'occupe effectivement des enfants.
Le plus urgent sera me semble t il de régulariser cette situation pour la mère afin qu'elle perçoive directement et rétroactivement si possible les montants auxquels elle a droit et ne soit pas susceptible de chantage à cet égard.
La précaution de porter plainte pour abandon de famille et de domicile contre son ex me semble urgente . Il y a des gens qui se sont vus ensuite reprocher cet abandon de domicile et ses conséquences parce qu'ils n'avaient pas pensé à le faire constater au préalable
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A noter quand même qu'il me parait "amusant " que lag0, vous donniez essentiellement des conseils pour l'auteur du délit comme s'il était evident que sa belle mere cherche d'abord a le protéger.
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rappelons qu'en l'espèce les priorités sont la protection des enfants et de leur mère ...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/08/2013 à 17:56
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
A noter quand même qu'il me parait "amusant " que lag0, vous donniez essentiellement des conseils pour l'auteur du délit comme s'il était evident que sa belle mere cherche d'abord a le protéger.

Jibi7, je ne vois pas où je donne des conseils pour ce monsieur, bien au contraire, il me semble mettre en garde madame ou mademoiselle contre une éventuelle action en solidarité qui pourrait lui être demandée par le bailleur.
Il me semble que vous lisez mal les messages !
De plus, contrairement à ce que vous dites, le statut de couple marié ou non a une importance au niveau des droits sur le bail, sur la solidarité et les congés.
Je vous rappelle que la question ne porte que sur les problèmes de loyer et non sur l'éventuel abandon de famille. Abandon de famille qui, en général d'ailleurs, n'est avéré qu'après un manquement au paiement d'une pension décidée par un juge.
Ici, surtout si nous avons affaire à un couple non marié, avant de porter plainte pour un abandon de famille, il faudrait déjà que mademoiselle saisisse le JAF pour obtenir de monsieur le paiement d'une pension.

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 04/08/2013 à 18:23
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
Un bail a deux noms ne fait pas discussion sur les répercussions et obligations à ce titre.

Dans ce que je lis moi il y a des prestations familiales au titre de 2 bébés de 8 et 22 mois sur lesquelles le père semble vouloir se servir..
le paiement d'une pension si elle a été décidée par un juge aurait sans doute déjà remis en place prestations FAMILIALES et obligations au titre des charges..

[propos hors sujet édités]



Et pour mémoire à consulter selon les délais et conditions de départ de MONSIEUR le père de famille

articles 227 - 3, 4, 5, 6...du CODE PENAL

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 04/08/2013 à 19:05
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
jibi7, vos interventions sont pour le moins bien opaques et très proches du hors sujet.
Je ne vois pas bien en quoi le fait d'appeler cette personne madame ou mademoiselle n'a de répercussion sur la situation actuelle et le fait de devoir ou non rembourser les loyers.
Je vous demanderais de rester sur le sujet ou de vous abstenir.
Merci

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 04/08/2013 à 21:17
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
Si s'appeler Modérateur consiste à surligner de jaune , ...............


Post édité pour contestation de la modération. Il est rappelé que les contestations de ce type sont à faire en privé...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/08/2013 à 08:17
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Personnellement, je ne souligne pas en jaune quoi que ce soit sur ce forum, mais mes camarades modérateurs remplissent leur tâches comme ils l'entendent.
Merci de ne pas contester les décisions de la modération sur le forum, mais de le faire en privé si celles-ci vous semblent non fondées.


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