Mon ex conjoint refuse de payer un loyer que je lui ai payé

Sujet vu 697 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/12 à 15:00
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


maraya, Bouches-du-Rhône, Posté le 29/11/2012 à 15:00
1 message(s), Inscription le 29/11/2012
Bonjour,
Voici ma situation.
Je me suis séparée en Octobre de mon concubin. Nous n’étions ni marié ni pacsé. Nous avions seulement un bail solidaire en commun et une partie de l’équipement de l’appartement. Mon conjoint étant très procédurier, nous nous sommes mis d’accord (via échanges d’e-mail car nous n’arrivions plus à nous parler) sur une somme qui couvrait notamment : le rachat des équipements communs et le loyer d’octobre (c’est lui qui payait le loyer et étant donné qu’il était parti au 20 du mois, je lui versais les 2/3 du loyer). Nous avons tous les deux signé le document devant témoin.
Notre accord prévoyait aussi que je garde l’appartement et que je m’acquitterai seules des loyers suivants.
Néanmoins, aujourd’hui, il s’avère qu’il n’a pas payé le loyer d’octobre à l’agence (il m’a donc volé) et il m’a clairement écrit sur un mail qu’il ne le ferai pas et que je pouvais toujours courir. J’ai déjà reçu une relance à nos deux noms de la part de l’agence.
Quels sont les recours possible pour l’obliger à payer ou me rendre l’argent ?
Merci d'avance pour vos éclairages.
Salutations,

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amatjuris, Posté le 30/11/2012 à 14:46
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous pouvez mettre en demeure par LRAR votre ami de payer ce qui a été convenu dans votre document signé par vous deux et qu'à défaut vous l'assigneriez devant le tribunal compétent (tribunal d'instance si le litige est inférieur à 10000 €), cette procédure peut se faire sans avocat mais il est recommandé.
cdt


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