Cadeau de vehicule par mon ex qui veut le reprendre

Sujet vu 899 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/12 à 14:44
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


cadeaupourri, Somme, Posté le 27/12/2012 à 14:44
1 message(s), Inscription le 27/12/2012
bonjour
mon ex qui logeait chez moi en ville décide d'habiter la campagne, n'ayant pas de permis de construire je ne voulais pas la suivre, pour me convaincre elle m'a offert une voiture sans permis - facture et carte grise à mon nom
nous nous sommes quittés et elle a porté plainte pour reprendre son cadeau, disant auprès des autorités que c'est elle qui a fait le chèque
depuis notre rupture, le véhicule a été volé et j'ai porté plainte
mais la police me convoque pour que justifie par le numéro du chèque que j'ai acheté ce véhicule. je lui ai répondu que l'on m'en avait fait cadeau, mais il me convoque quand même
je suis perdu et complètement effaré dans la mesure ou j'ai été remboursé par mon assurance du vol de mon véhicule
pouvez vous me rassurer

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Tisuisse, Posté le 28/12/2012 à 09:00
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Etiez vous le seul a posséder la totalité des clefs de cette voiture ?

amatjuris, Posté le 11/02/2013 à 18:41
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
donner c'est donner, reprendre c'est voler comme disent les enfants.
il en est de même sur le plan juridique, si cette voiture est un cadeau plus exactement la voiture est à votre nom mais payé par votre ex, celle-ci devra prouver qu'il s'agissait d'un prêt et non d'un cadeau.
si vous avez des preuves ou commencement de preuve pour prouver qu'il s'agit d'un cadeau, ce sera difficile pour votre ex de prouver qu'il s'agissait d'un prêt cat il n'y a pas de reconnaissance de dette.
cdt


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