Accusation mensongère a mon encontre

Sujet vu 978 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/09/13 à 10:03
> Droit Civil & familial > Séparation, pacs, concubin


neymar11, Val-d'Oise, Posté le 05/09/2013 à 10:03
1 message(s), Inscription le 05/09/2013
Bonjour je m'appel Abdoul j'ai 29 ans,mon ancienne compagne a fait une plainte contre moi fin juin parce qu'elle a reçu une facture de b and you de 1400 euro environ elle m'accuse d'en être l'auteur.J'ai été auditionner au mois de juillet maintenant on attend la suite, moi je suis tranquille je n'ai rien fait,j'ai donner des preuves solides pour prouver mon innocence.Ma question est de savoir si je pourrais porter plainte contre elle quand il m'auront innocenter pour accusation mensongère.Merci

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 05/09/2013 à 10:33
10922 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Oui, une fois blanchi, vous pourrez à votre tour porter plainte pour dénonciation calomnieuse.

Code pénal :
Citation :
Article 226-10 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.


Attention cependant, si votre ex-compagne n'est pas de mauvaise foi et qu'elle vous pensait réellement coupable, la dénonciation calomnieuse n'est pas avérée. Il faut qu'elle ait porté plainte contre vous en sachant bien que vous n'étiez pas le coupable.

fredoo68, Haut-Rhin, Posté le 11/11/2013 à 08:50
5 message(s), Inscription le 10/11/2013
bonjour ne peut t'on pas deposer plainte avant d'etre disculpe sachant que l'on est innocent

moisse, Vendée, Posté le 11/11/2013 à 09:24
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Non on ne peut pas.
Le ping-pong se joue ailleurs qu'au tribunal.
On ne va quand même pas nommer 2 juges, l'un pour examiner votre culpabilité, et l'autre votre innocence.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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